Interventions en hémicycle d'Annie David

Eh oui !

Eh oui !

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution et s’impose donc au législateur, ainsi qu’à toutes les autorités administratives. Par conséquent, les conseils municipaux, représentants des habitants, doivent être à l’initiative d’une éventuelle demande de classement de la commune en tant que ...

Mme le rapporteur déplore l’absence de précision sur l’objet de l’accord auquel cet amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur des dispositions de l’article. Étant donné que la phrase qu’il tend à introduire devrait figurer à la fin de l’article 2, il me semble tout à fait évident que l’accord porterait sur l’ensemble des articles du cod...

Nous avons longuement débattu de cet article 2. Je regrette cependant que ce débat ait été à sens unique. Certes, nous avons obtenu des réponses de M. le ministre et de Mme le rapporteur, mais elles étaient parfois bien succinctes. Nous parvenons donc au terme de la discussion de cet article 2. C’est bien d’idéologie qu’il a été question tout ...

J’aurais préféré que vous preniez l’exemple du combat que nous menons au quotidien en faveur des sans-papiers.

C’est le but !

En l’occurrence, il s’agit, contrairement à ceux qui vont bénéficier de la loi d’amnistie et qui s’étaient d’emblée placés dans l’illégalité, de personnes qui, pour une grande partie d’entre elles, sont entrées de manière tout à fait légales sur notre territoire. C’est en raison des différentes lois que vous avez adoptées, que ces personnes son...

Pas aujourd’hui !

Ni même au mois de décembre !

Quand ils ne sont pas retirés !

Ne mélangez pas tout ! Nous parlons d’une étude de pénibilité !

Laissez-le parler !

Ne vous fatiguez pas, il ne sera pas adopté !

Quand on parle des gens, cela vous dérange !

Bien sûr !

Si possible un dimanche !

Surtout aux entrepreneurs !

C’est dogmatique !

Qui les servent ! Comme des serfs ! On en revient à l’époque des rois ?