Interventions en hémicycle d'Annie David

C’est vous qui bâclez !

Ce n’est pas une explication de vote !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je serai brève, car j’ai eu l’occasion de m’exprimer tout au long de ce débat. Mais peut-on vraiment parler de débat ? Les interventions émanaient souvent des mêmes travées, et nous n’avons pas eu beaucoup de retours de la part de la majorité. Article après article, j’ai pu e...

... et l’usine d’aluminium l’année précédente. Nous n’avons jamais nié que, dans ces entreprises, notamment dans les fonderies, il fallait travailler sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais ce que vous nous proposez, c’est autre chose ! Du premier jusqu’au dernier amendement déposé sur cette proposition de loi – dont...

Mme Annie David. Ce mot « servir » me fait penser à des temps anciens que je croyais révolus, ceux des serfs et des rois.

Ce n’est pas dans ce sens que vous avez employé ce terme, puisque vous parliez de commerce ! Les commerces, monsieur Longuet, ne sont pas des services publics !

Je me suis efforcée de vous écouter, monsieur Longuet, et je ne vous ai pas interrompu !

Tout comme vous, monsieur Longuet, lors de votre explication de vote, durant laquelle vous avez bénéficié des largesses du président de séance, permettez-moi d’aller au bout de mon intervention ! Nous n’adhérons absolument pas au retour à une ancienne société que vous nous proposez. L’intervention de Mme Odette Terrade était empreinte d’humani...

Il concerne les grandes zones urbaines !

Non ! Puis-je vous interrompre, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l’article L. 3132-25-2 du code du travail prévoit que la liste et le périmètre des unités urbaines mentionnées à l’article L. 3132-25-1 sont établis par le préfet de région. Nous souhaitons simplement que ce dernier agisse sur demande du conseil régional.

Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l’heure que nous devions faire confiance aux élus locaux pour demander une classification en zones touristique ou thermale. À présent, vous refusez de faire confiance aux élus régionaux et de les laisser prendre l’initiative de demander une inscription dans les unités urbaines créées par la pro...

Comment pouvez-vous encore parler de confiance à l’égard des élus locaux !

Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur About. Moi, je vous parle du texte proposé pour l’article L. 3132-25-2 du code du travail.

Eh oui !

Je le relis: « La liste et le périmètre des unités urbaines mentionnées à l’article L. 3132-25-1 sont établis par le préfet de région sur la base des résultats du recensement de la population. »

 « Sur demande du conseil municipal, …

… au vu de circonstances particulières locales et […] d’usages de consommation dominicale […] ou de la proximité immédiate […], le préfet délimite le périmètre d’usage de consommation exceptionnel au sein des unités urbaines […]. »

Par conséquent, ce sont deux choses différentes.

Il est bien indiqué que la délimitation du périmètre des unités urbaines est décidée par le préfet. Selon nous, cette délimitation devrait s’effectuer sur demande des élus régionaux, qui nous semblent les mieux à même de prendre cette initiative. Bien entendu, les autres dispositions, notamment l’avis des conseils municipaux, seraient maintenu...