Interventions en hémicycle d'Annie David

Monsieur About, si vous souhaitez m’apporter des explications, je serai ravie de les entendre.

En attendant, nous souhaitons prendre M. le ministre au mot lorsqu’il nous exhorte à faire confiance aux élus locaux. C’est pourquoi nous proposons d’associer le conseil régional à la délimitation des périmètres.

En effet, c’est une habitude dont nous nous passerions bien !

Ce sont tout de même bien les élus régionaux qui sont chargés de l’aménagement du territoire.

À déréguler !

Oui !

Nous ne touchons pas à cette disposition !

Nous demandons que les élus régionaux soient associés à la première étape, avec le préfet !

Nous voterons cet amendement. Au passage, je remarque que, pour le coup, une étude d’impact a été réalisée. Comme quoi on peut faire des études d’impact bien en amont du vote d’un texte ! L’étude d’impact que nous réclamons afin de pouvoir adopter ou rejeter ce texte en toute connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant si, oui ou non, il s...

Nous entendons préciser que les organisations syndicales, qui représentent les salariés, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui, par leur travail, permettront l’ouverture des établissements le dimanche, soient consultées par le préfet, à l’instar de ce qui est prévu pour l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’ag...

J’ai bien noté que la négociation aurait lieu pour les dérogations individuelles. Dans le cas présent, il s’agit non pas de dérogations individuelles, mais de dérogations permanentes puisque ce sont celles qu’accorderont les préfets dans le cadre des PUCE. En l’occurrence, les organisations syndicales ne seront pas consultées. Nous voulions r...

Vous nous répétez qu’il faut faire confiance aux élus locaux, et vous leur refusez la possibilité de donner un avis conforme sur la création du PUCE ! Vous nous dites, monsieur le ministre, que la décision de création du PUCE résultera d’une délibération du conseil municipal. Vous êtes même allé plus loin en précisant que les communes environn...

Si, elles seront concernées !

C’est vous qui imposez un diktat ! Il ne faut pas les consulter, dans ce cas !

Pourquoi pas ?

Monsieur le ministre, vous venez d’évoquer l’égalité d’accès au travail dominical, mais quid de l’égalité des salariés ? Si chaque entreprise, chaque commerce conclut un accord collectif, nous serons confrontés à un grand nombre d’accords différents. Selon qu’ils travailleront dans tel commerce ou dans tel autre situé de l’autre côté de...

Vous n’aurez malheureusement pas de réponse, ma chère collègue !

C’est sans doute moi !

Ce sont tous des salariés du commerce, avec le même statut !

Je constate que mon intervention suscite beaucoup d’enthousiasme ! Le débat parlementaire prévoit pourtant des explications de vote, et je ne fais donc qu’user de mon droit. Mais, puisque mes prises de parole vous réjouissent tant, chers collègues de la majorité, je vais poursuivre sur cette voie ! J’en reviens à l’amendement. Nous sommes peut...