Interventions en hémicycle d'Annie David

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Jean-Pierre Godefroy, dont je partage évidemment la colère. Mes chers collègues, je vous demande de nouveau de voter ces amendements de suppression, car nous parviendrons toujours à trouver un moyen d’épargner le repreneur d’une entreprise pour lequel l’assujettissement à cette contribut...

Avant de défendre cet amendement, je tiens à regretter une nouvelle fois que l’application de l’article 40 de la Constitution ait empêché mon groupe de déposer un amendement qui, en l’occurrence, visait explicitement la situation des salariés relevant de ce qu’il est convenu d’appeler les régimes spéciaux. Ledit amendement tendait à inclure le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Sans revenir sur les débats que nous avons déjà eus au sujet de la contribution sur les entreprises destinée à financer le FCAATA et du rôle incitatif qui est le sien, nous entendons, par cet amendement, permettre la création d’une sanction à l’encontre des entreprises qui ne remettraient pas à leurs salariés une attestation d’exposition aux ri...

Encore une fois !

Je suis un peu étonnée de l’avis de sagesse qu’a émis notre commission, comme je suis étonnée que notre collègue M. Leclerc ait déposé un tel amendement, lui qui insistait il y a peu en commission sur le fait que la protection sociale devait relever de la solidarité nationale : les exonérations supplémentaires que cet amendement vise à accorder...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition introduisant une condition d’âge, qui d'ailleurs sera définie ultérieurement par décret, tout comme d’autres exigences dont on peut imaginer que l’une au moins sera financière. Ce renoncement à la parole donnée est un mauvais signal adressé à nos concitoyens : l’État s’était engagé à supp...

Le ministre lève le gage ! C’est donc bien qu’il y a perte de recettes !

Ça change tout le temps ! Il est un peu difficile de suivre !

Mme Annie David. En effet, pour une fois, monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous !

Le groupe CRC présente également un amendement de suppression de l'article 22, lequel a pour objet de prévoir la non-compensation de certains dispositifs portant exonération de cotisations de sécurité sociale. Ce ne sont pas moins de sept exonérations que vous nous proposez de ne pas compenser, monsieur le ministre, en violation totale des eng...

Le 2° de l’article 22 vise à exonérer de cotisations sociales les sommes versées par l’employeur au titre de la rupture conventionnelle du contrat de travail que votre gouvernement a instaurée, vous vous en souvenez probablement, monsieur le ministre, avec la loi abusivement dite de « modernisation du marché du travail ». Rappelons-le, cette r...

Comme nous avons eu l’occasion de le dire à propos des stock-options, nous considérons que l’ensemble des revenus du travail doit être soumis à contribution sociale. Or, vous le savez, certains employeurs privilégient les rémunérations accessoires par rapport aux salaires. Cela fait bien longtemps que les salariés de notre pays n’ont pas connu...

Certes, la portée de cet amendement est très restreinte puisque ne seront visées que de toutes petites recettes. J’ai bien noté que la commission s’en remettait à la sagesse de notre assemblée sur les amendements n° 115 et 116, qui tendent à supprimer certaines exonérations visées à l’article 22. Je regrette que cet avis ait été émis après l’e...

J’ai noté que la commission s’en remettait à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 115 et 116. Or je suis au regret de constater que, finalement, M. le rapporteur a décidé de voter contre l’amendement n° 115…

En tout cas, je suis désolée que l’ensemble de la commission n’ait pas suivi l’avis que vous avez émis.

Mes chers collègues de la majorité, l’article 22 que vous venez d’adopter nous aura au moins permis de mesurer l’ampleur des exonérations de cotisations sociales que vous ne cessez d’accorder. Ces exonérations – les chiffres ont déjà été donnés, mais je les répète, tant ils sont énormes – représentaient déjà 25 milliards d'euros en 2007. En 20...

Cet article 61 bis a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale sans aucune concertation avec les principaux intéressés. Il vise à relever la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote de ligne dans le transport aérien public, tout en prévoyant qu’un équipage ne devra jamais comporter deux pilotes âgés de plus de ...

Cela montre bien que les questions posées par les pilotes sur la sécurité des vols sont tout à fait fondées. Par ailleurs, et comme toujours dès lors qu’il s’agit de rallonger la durée de cotisation, vous invoquez la liberté de décider soi-même de la date de son départ à la retraite. Seulement, dans le cadre d’un système de retraite par répar...

Pour expliquer mon vote sur cet amendement, je m’appuierai quelque peu sur les propos qu’a tenus M. le ministre. Il nous a été dit que les pilotes pourront partir au même âge et dans les mêmes conditions financières qu’actuellement, ce qui a suscité quelque émoi sur les travées de droite de notre assemblée. On vous a pourtant connus moins effa...