Interventions en hémicycle d'Annie David

Certes, mais la question est tout à fait d’actualité !

Cet amendement a pour objet de modifier la composition de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en favorisant la représentation des assurés sociaux. Nous considérons effectivement que cette institution, chargée d’inciter à la protection des travailleurs, à l’amélioration de leur santé, tout comme au maintien d...

Nous en sommes arrivés aux dispositions relatives aux dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles et, dans la défense de notre amendement, je veux, à la suite de Jean-Pierre Godefroy, insérer une protestation contre l’application qui est faite de l’article 40 de la Constitution. En effet, cette section 3 a appelé de notre p...

Je suis persuadée que la présentation d’un rapport, bien loin de déstabiliser la négociation avec les partenaires sociaux, pourrait au contraire contribuer à apporter des arguments et à éclairer, au-delà même du Gouvernement et des partenaires sociaux, les acteurs de ce secteur de la protection sociale. Monsieur le ministre, Jean-Pierre Godefr...

Mais non !

L’article 65 bis que vous nous proposez d’adopter a pour objet d’autoriser la transmission au médecin missionné par l’employeur du rapport médical ayant servi à établir le taux d’incapacité résultant d’un accident du travail dans le cadre d’une contestation de ce taux devant la juridiction compétente. Nous avons bien compris l’objectif ...

J’entends bien les arguments de M. le ministre. Vous le savez bien, mon intention n’est pas de permettre aux employeurs de se dédouaner en direction de la caisse AT-MP. Cependant, aujourd’hui, des salariés se voient contester par leur employeur la décision qu’eux-mêmes n’ont pas prise, puisque ce sont les médecins qui leur ont accordé le taux d...

En 2007, Nicolas Sarkozy faisait adopter la mesure phare censée caractériser tout son quinquennat, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA : 13 milliards d’euros accordés aux plus riches de notre pays, pour leur permettre de contribuer moins que les autres à l’impôt, notamment grâce au « bouclier fiscal ». ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dont nous avons à débattre dès à présent revêt cette spécificité qu’il est caduc avant même d’avoir été voté. Le Gouvernement d’ailleurs ne s’en cache pas et annonce que des corrections majeures seront appor...

Il s’agit des comptes et du budget de l’État, mais peut-être pourrez-vous nous rassurer, madame la ministre, en nous indiquant si M. le ministre du budget compte, oui ou non, intégrer ces 3, 5 milliards d’euros de dettes dans le collectif budgétaire de fin d’année.

Par ailleurs, d’autres éléments nous manquent pour nous permettre de débattre sereinement et utilement. Madame la ministre, vous souvenez-vous que vous vous étiez engagée l’année dernière, devant nous, à rendre compte « chaque année, en toute transparence, dans un rapport au Parlement, de l’utilisation des ressources de la franchise » ? En l’...

Déjà l’année dernière, M. Alain Vasselle, rapporteur, rappelait dans cet hémicycle que, pour organiser la mise en œuvre de l’accélération du processus de montée en charge de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, la « transparence était particulièrement nécessaire dans le domaine de la convergence public-privé ». Il déplorait également q...

Un an après avoir été formulées, ces déclarations restent toujours d’actualité. Malgré les explications apportées hier soir et vos propos se voulant rassurants, madame la ministre, je m’interroge en outre sur la cohérence de l’organisation de l’agenda du Gouvernement, qui préfère procéder dans un premier temps à l’examen du projet de loi de fin...

… et les conditions ne sont pas réunies pour entamer sérieusement l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je vous demande d’en prendre acte, mes chers collègues, en votant la motion tendant à opposer la question préalable.

Pas du tout !

C’est un procès d’intention immérité !

Pour les sénatrices et sénateurs communistes, il est important de revoir l’assiette des cotisations et les règles qui existent aujourd’hui, car, comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport, les cotisations participent davantage d’une logique assurantielle que d’une logique redistributive. Cette logique est précisément la con...

Sauf qu’il le fait en pleine discussion parlementaire !

Comment voulez-vous que l’on travaille ? Ce n’est pas sérieux !

On nous a présenté un budget insincère ! C’est faire preuve de mépris à l’égard du Parlement, et vous l’acceptez !