Interventions en hémicycle d'Annie David

Mon explication de vote sera en même temps une interrogation. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas dans votre réponse les garanties dont vous parlez. Si je vous ai bien entendu, pour cumuler emploi et pension un salarié devra avoir acquis la totalité de ses droits à la retraite. Or les personnes qui sont les plus susceptibles de repr...

Comme l’a dit Isabelle Pasquet lors de son intervention sur l’article 55, nous sommes opposés à l’évolution des mécanismes de majoration du minimum contributif, qui aura pour effet de supprimer la règle du prorata, au profit d’une période de cotisation minimale qui sera par ailleurs définie par décret, mais qui paraît très floue. Cette période...

Quelle sera la durée de cotisation prise en compte ?

Le Président de la République s’était engagé à prendre des mesures pour favoriser l’emploi des salariés âgés. À mon tour, je voudrais citer quelques chiffres. Selon une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, en 2007, 57 % des personnes âgées de cinquante à soixante-quatre ans étaient act...

Pour faire suite aux propos de M. le secrétaire d’État sur le dispositif de cet article, qui doit permettre de maintenir les seniors dans l’emploi, je souhaite évoquer le cas des 228 salariés de l’entreprise Tyco Electronics, située à Chapareillan. L’annonce, le 4 septembre dernier, d’un plan de restructuration européen et de la fermeture des ...

Cet amendement vise à apporter une précision importante à la rédaction actuelle de l’article 31. Cet article prévoit en effet que les accords, les conventions ou les avenants concernant certaines professions ou certaines prestations ne seront valides qu’à la condition qu’ils soient également conclus par l’UNOCAM, si la dépense prise en charge ...

Une certaine inquiétude subsiste puisque nous devons nous en remettre à un arrêté. Cela dit, je concède à Mme la ministre l’ambiguïté des termes « dépenses engagées », que nous n’avions pas mesurée. Pour cette raison, j’accepte de retirer cet amendement, en lui faisant confiance sur l’écriture de l’arrêté en question.

Mme Annie David. J’entends des signes d’enthousiasme, et j’en suis ravie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mes collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, je voterai résolument contre cet article, malgré les propos de M. le ministre qui se voulaient rassurants mais qui m’ont, au contraire, confortée dans mon choix. Demain, cet article sera source d’inégalités entre nos conc...

Cela nous a conduits, comme nos collaborateurs et les fonctionnaires du Sénat, à travailler samedi, dimanche et jour férié.

Est-ce là le respect du Parlement ?

Au-delà des questions humaines, du droit à la vie de famille et à des rythmes de travail décents, il faut cesser, vous qui voulez revaloriser les droits des parlementaires, de nous présenter des projets de loi en urgence ! Pour en revenir aux partenaires sociaux, ceux-ci n’ont pas été consultés sur ce sujet. Mais s’il n’y avait que cela ! Vous...

Pourquoi la majorité ne s’exprime-t-elle pas ?

L’amendement que nous vous présentons vise à préciserjusqu’à son reclassement effectif. Nous estimons qu’il s’agit là d’une mesure de justice de nature à permettre au salarié victime

Avant d’expliquer mon vote, je souhaite m’associer aux propos de Jean-Pierre Godefroy. Recourir à la procédure de vote par scrutin public dans ces conditions ne fait pas l’honneur au Parlement, compte tenu du nombre de sénateurs présents. Il ne faut pas continuer ainsi. J’en viens à l’amendement n° 201. Je ne comprends pas les raisons pour les...

Avec la rédaction proposée pour l’article L. 1226-7 du code du travail, vous entendez autoriser la suspension du contrat de travail, durant la période d’arrêt, avec maintien de salaire, dès lors que le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle accomplit des « actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information ...

Cet amendement fait suite à celui que je viens de vous présenter et qui n’a pas été adopté. Par l’amendement n° 205, nous entendons préciser que le refus pour le salarié de participer à l’une des actions mentionnées à l’article 66 de ce projet de loi ne peut être constitutif d’une sanction à son égard. En effet, bien que le salarié doive être...

L’article 222-19 du code pénal réprime les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, mais les actions de maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ne sont sanctionnées à hauteur de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende qu’à l...

Ce débat, je le vois bien, n’a pas l’air d’intéresser les foules. J’aimerais tout de même que M. le ministre soit un peu plus attentif. Certes, nous représentons l’opposition, mais celle-ci a droit au respect parlementaire.

L'employeur prend en charge « tout ou partie » des titres d'abonnements. Ce n’est donc pas obligatoire !