Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement résume, en quelque sorte, notre position de principe à l’égard de la politique gouvernementale de démantèlement du salaire en matière de revenus du travail. En effet, depuis 2006 et l’entrée en vigueur de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économ...

Comme nous l’avons constaté tout au long du débat, les rédacteurs de ce projet de loi n’ont qu’un seul objectif : affaiblir la part des salaires dans les revenus du travail. Ils veulent ainsi donner corps à la doctrine selon laquelle le coût du travail est essentiellement constitué par les salaires. Cependant, de ce fait, ce projet de loi est ...

Pas plus que les salaires, les emplois ne seront renforcés. L’application des récents textes, qu’ils soient relatifs au nouveau « pôle emploi », aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi ou au RSA, ne se traduira que par une précarité accrue, et donc par une baisse du pouvoir d’achat, tout en introduisant une confusion entre salaire et reve...

Jusqu’à quand ?

Monsieur le ministre, j’ai sans doute mal compris vos explications sur notre amendement et sur le précédent amendement du groupe socialiste. Nous demandons la suppression de l’article 1er bis, qui prévoit que des accords d’intéressement peuvent être conclus au niveau des branches. Or vous avez déclaré que l’intégration du suivi de l’in...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous allons examiner aurait vocation, selon vous, à « mettre en place un cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail », à moderniser le SMIC et à relancer les négociations salariales. Cependant, il convient d’inscrire ce projet de loi dans le contexte de la cri...

Le Crédit agricole recevra 3 milliards d’euros ; la BNP Paribas obtient 2, 55 milliards d’euros; la Société Générale, 1, 7 milliard d’euros; le Crédit mutuel, 1, 2 milliard d’euros; les Caisses d’Épargne, 1, 10 milliard d’euros; les Banques populaires reçoivent « seulement », ai-je envie de dire, 950 millions d’euros. Soit un total de 10, 5 mil...

… dont 460 en Isère. Tyco Electronics suppriment 520 emplois, dont 228 en Isère toujours. Ugimag, sauvée in extremis par un repreneur et par le soutien financier de la commune de Saint-Pierre-d’Allevard, en surprime 61. Quant à Hewlett-Packard/EDS, il annonce 580 suppressions en France. Combien sur le site isérois ?... Demain, les 18...

…relève de l’indécence. Voilà quelques jours, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, saisie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, a décidé de présenter un amendement visant à supprimer la prime de transport, au motif que « le dispositif proposé ne se justifie pas ou ...

Je pourrais répondre : chiche ! Mais, jusqu’à présent, le Gouvernement s’est systématiquement refusé à répondre aux demandes d’augmentation des salaires, car celle-ci jouerait prétendument « contre l’emploi ». M. Serge Dassault vient de nouveau de l’affirmer. C’est donc en intervenant sur les autres éléments de rémunération que le Gouvernemen...

Mme le rapporteur a tout dit. Je n’allongerai donc pas le débat.

Ne vous méprenez toutefois pas sur la nature de mes propos : le groupe CRC n’est pas favorable à la généralisation de ces éléments de rémunération, qui sont par nature aléatoires et individualisés. Le salaire doit être la juste rémunération de la force de travail et assurer les moyens nécessaires à l’existence de chaque salarié dans les condit...

Il doit assurer une véritable garantie et reconnaissance des qualifications et des compétences du salarié. L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés. Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salarié...

Par ailleurs, le déroulement des carrières dans l’entreprise doit être déconnecté de la fixation du SMIC, mais aussi rapproché de la politique salariale et sociale au sein de l’entreprise. Quant aux articles 4 et 5, qui conditionnent les exonérations de cotisations sociales à l’obligation de négociations et imposent de prendre en compte les mi...

Le dispositif prévu par l’article 5 n’aura d’impacts positifs que pour les minima sociaux, sans effet incitatif sur l’éventail des salaires. Je ne m’attarderai pas sur les articles insérés sur l’initiative des députés, que j’évoquerai plus longuement lors de la discussion des amendements. Mais je tiens à dire dès à présent que nous ne pouvons...

En conclusion, ce projet de loi accentue les mécanismes d’individualisation des rémunérations mis en œuvre depuis un an par le Gouvernement, sans apporter de réponse concrète et immédiate aux attentes légitimes de nos concitoyens : hausse des salaires, des retraites et des minima sociaux. Pis, il aggrave la situation de nos comptes sociaux. Et...

Alors que la crise financière continue à s’étendre, malgré les milliards débloqués par le Gouvernement, nombreux sont celles et ceux qui craignent, à raison, une contagion à ce que l’on appelle l’économie réelle. Les récents communiqués des grandes entreprises de l’automobile attestent déjà que la crise ne sera pas sans conséquence pour les sal...

Il est identique à celui de la commission !

C’est sûr !

L’article 1er a pour vocation de modifier le dispositif existant en matière d’intéressement. Si l’on en croit le Gouvernement, le principe de l’intéressement aurait fait ses preuves. Dès lors, pourquoi les Français ont-ils le sentiment, justifié, que leur pouvoir d’achat n’augmente pas ? Selon un indice définitif de la direction de l’animation...