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Interventions en hémicycle d'Annie David


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Nous avons eu l’occasion de vous le dire, lors de notre intervention sur l’article 13, nous considérons que le forfait social va dans le bon sens. Certes, il nous paraît plus que mesuré et ne répond absolument pas à notre exigence de responsabilisation sociale des entreprises. Nous le prenons pour ce qu’il est, à savoir un signe en direction de...

Cet amendement vise à augmenter le montant du forfait social, en le faisant passer de 2 % à 4 %. Cette taxation ne serait pas révolutionnaire. Elle ne permettrait pas, à elle seule, de rééquilibrer notre système de protection sociale. Mais, compte tenu de la situation actuelle, des déficits qui ne cessent de se creuser, des doutes quant à la p...

La revalorisation des retraites au 1er septembre 2008 prévue par l’article 6 ne sera de nature à compenser ni l’inflation des prix, particulièrement ceux des produits de premières nécessités, ni la perte de pouvoir d’achat que subissent de plein fouet les retraités de notre pays. D’ailleurs, comme vient de le rappeler notre collègue Patricia S...

Il est assez rare que les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen reprennent à leur compte un amendement déposé par un député de la majorité présidentielle. Tel est pourtant le cas ce soir, avec l’amendement que M. Yves Bur avait déposé à l’Assemblée nationale …

… et qui visait à répondre à l’exigence de transparence voulue par le Président de la République. Cet amendement a pour seul objet de conditionner la constitution des retraites dites « retraites chapeaux », qui, de l’aveu même de M. Bur, restent très attractives, d’assujettir aux cotisations sociales, et ce dès le premier euro, les indemnités ...

Nous voterons l’amendement n° 4 de la commission, qui vise à taxer un tant soit peu les parachutes dorés. Monsieur le rapporteur, vous nous avez demandé de retirer nos amendements au profit de celui de la commission. Néanmoins, vous avez ajouté que ce dernier n’allait pas aussi loin que les nôtres. Certes, ainsi que je viens de l’annoncer, no...

Comme le disait à l’instant notre collègue Nathalie Goulet, l’opinion publique nous regarde. Beaucoup de salariés ne comprennent pas que l’on accorde de telles sommes, de tels parachutes dorés, de telles rémunérations à des dirigeants qui gèrent leur personnel de façon si effroyable.

Un petit retour en arrière me paraît nécessaire ! Il faut en effet se souvenir que ces exonérations sur les emplois à faible rémunération ont été consenties dans le seul but de favoriser l’embauche des moins diplômés et des moins qualifiés. Or on constate aujourd'hui qu’elles permettent aux employeurs de maintenir au même niveau les bas salaire...

L’article 5 se situe dans la même logique que l’article 4 : il prévoit de conditionner le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale à l’alignement du salaire minimum conventionnel sur le SMIC au niveau de la branche. Cet article comporte plusieurs défauts. D’une part, comme à l’article 4, la sanction est b...

Cet amendement a pour objet la reconnaissance des qualifications par l’instauration d’un barème de salaires minimaux par grands niveaux de qualification. Nous tentons ainsi de remédier au sentiment de malaise ressenti par nombre de salariés aujourd’hui. En effet, nous constatons, depuis plus de vingt ans, un tassement vers le bas de la hiérarc...