Interventions en hémicycle d'Annie David

Par cet amendement, nous entendons dénoncer une pratique gouvernementale devenue habituelle : exclure du calcul des effectifs des entreprises les salariés titulaires d’un CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ou d’un CIE, contrat initiative-emploi. Pourtant, rien ne justifie cette exclusion, si ce n’est la volonté exprimée par le MEDEF e...

Vous le voyez bien, monsieur Hirsch, il y a quand même des avantages pour les entreprises à prendre des personnes en contrat aidé, …

… puisque celles-ci ne feront pas partie des effectifs. On en revient donc toujours à la situation que nous dénonçons depuis longtemps.

Certes, les bénéficiaires du RSA seront comptabilisés dans les effectifs. Il n’en demeure pas moins que pourront se côtoyer dans une même entreprise des personnels qui seront comptés dans les effectifs et d’autres qui ne le seront pas.

Certains auront ainsi droit aux aides du comité d’entreprise, d’autres non.

Je ne trouve pas cela juste !

Les membres de mon groupe ne s’opposeront pas à l’adoption de l’article 4. Monsieur le haut-commissaire, je fais miens vos propos. Cependant, il manque sans doute, dans cet article, des mesures contraignantes à destination des entreprises, permettant de favoriser le passage au temps plein pour des femmes qui, malheureusement, subissent trop so...

Au cours du débat qui vient d’avoir lieu sur l’article 5, mon collègue Guy Fischer a fait la démonstration de ce que le RSA serait en partie financé par les bénéficiaires eux-mêmes, en raison, notamment, de l’assujettissement du RSA « chapeau » à la CRDS. À ce propos, si j’ai bien compris la différence entre le RSA « chapeau » et le RSA de bas...

Vous aviez peut-être la possibilité, grâce à ce texte, de prendre en compte cette dégradation et d’en faire un peu plus. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que mon intervention sur l’article 6 aille dans le même sens que celle de Guy Fischer tout à l’heure, cet article prévoyant la disparition des exonérations de la taxe d’habitation ...

Mon intervention sur l’article vaut présentation de cet amendement, puisque nous demandons ici la suppression de ce même article.

C’est la seule que vous citiez !

Eh oui !

Exactement !

Absolument !

Eh oui !

Cet amendement a pour objet de permettre au titulaire d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi de pouvoir légalement suspendre son contrat afin de participer à une action concourant à son insertion professionnelle. Les salariés embauchés sous contrat initiative-emploi peuvent, depuis la modification apportée à l’Assemblée nationale, suspend...

Cet amendement vise, comme nombre de ceux que nous avons présentés, à supprimer une exonération fiscale. Depuis le début de la discussion de ce texte, j’ai fait la chasse aux exonérations fiscales introduites par ce projet de loi, exonérations qui, de notre point de vue, bénéficient toujours aux mêmes, c'est-à-dire aux patrons, au détriment du...

Eh oui !

Demandez la parole et expliquez-vous !

Bien sûr !