Interventions en hémicycle d'Annie David

… ainsi que celui sur le report à soixante-trois ans présenté par notre collègue Gérard Roche. Ceux-ci n’ont jamais été débattus avec les personnes concernées en premier chef, et n’ont fait l’objet que d’une discussion rapide en commission comme en séance. Je vous invite donc à mesurer vos propos ! Je le redis, nous suivrons la proposition de ...

Nous avons déjà eu ce débat ici sur ce sujet, nous n’allons pas le relancer.

Mme la ministre a très sagement dit : Avis défavorable. Le groupe CRC est lui aussi très défavorable à ces amendements. Il y a peu, M. Cardoux, à propos d’un autre amendement, parlait d’un amendement déposé à la sauvette. On peut là aussi dire que la présente disposition nous est proposée à la sauvette.

Imposer trois jours de délai de carence aux agents de la fonction publique hospitalière au détour d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale défie l’entendement, alors que le dialogue social prévaut en matière d’organisation du temps de travail ! Mes chers collègues, vous est-il déjà arrivé de passer une semaine de ...

En revanche, ce qui ne vous dérange pas, évidemment, ce sont les 41 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, qui, eux, vont priver de recettes notre système de protection sociale, alors qu’elles auraient pu lui permettre de répondre aux besoins pour lesquels elle a été créée. Vous l’avez peut-être oublié, mes chers collègues, mais la sécur...

Mme Annie David. … que des agents hospitaliers, qui connaissent déjà bien des difficultés, devront en plus avoir trois jours de délai de carence. Mes chers collègues, le groupe CRC n’est absolument pas d’accord avec cette mesure. Nous le disons haut et fort, et nous le dirons encore si toutefois vous deviez de nouveau présenter cette mesure. Je...

Nous continuons dans la voie ouverte par M. Desessard en demandant que ne soient inscrits sur la liste des médicaments remboursables que ceux dont l’ASMR est supérieur aux traitements de référence. Aujourd’hui, le médicament représente près de 15 % des dépenses de l’assurance maladie. Il s’agit donc d’un élément à la fois incontournable et dét...

Oui, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, j’ai entendu vos propos et je conçois que notre amendement ne soit pas parfaitement rédigé. Pour autant, il revient au Gouvernement et aux parlementaires que nous sommes d’améliorer la loi. Or vous reconnaissez vous-même qu’il y a de quoi faire en la matière. Vous nous invitez à attendre...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : il s’agit toujours de lutter contre les déserts médicaux. Au 1er janvier 2009, selon l’INSEE, la France comptait 101 667 médecins généralistes et 107 476 médecins spécialistes. Pourtant, les missions régionales de santé estimaient en 2012 à 2, 3 millions le nombre de personnes vivant d...

Cela ne veut plus rien dire !

Si vous continuez ainsi, monsieur Karoutchi, c’est sûr qu’il ne durera pas…

Elle le fait ! C’est un projet de destruction !

Le Gouvernement prévoit, sous le prétexte de simplifier et d’améliorer la lisibilité des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale, de décaler du 1er octobre au 1er avril les hausses des prestations sociales. Cette mesure emporte des conséquences négatives pour les assurés sociaux, qui devront attendre six mois supplémentair...

Ce n’est pas que ça !

Nous voterons contre l’amendement n° 53 présenté par M. le rapporteur général, et pas simplement parce que, s’il est adopté, il fera tomber celui que nous avons déposé au nom du groupe CRC, qui vise à diminuer le montant W. L’article 24 du projet de loi traite des contributions qui sont à la charge des entreprises commercialisant les traitemen...

Cet article 26 approuve les prévisions de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Je ne reprendrai pas les arguments développés à l’instant par Dominique Watrin. Nous sommes en désaccord profond concernant les recettes de ce projet de loi de financement. Nous avons d’ailleurs proposé plusieurs amendement...

Nous avons proposé des recettes nouvelles en sus de la suppression de cet article, ce que ni M. le rapporteur général ni M. le rapporteur pour avis n’ont fait. Vous nous annoncez de prochaines propositions de réduction du déficit par des économies. Autant dire, monsieur le rapporteur général, que la population va être encore moins bien soignée...

Ce que nous avons dit de l’article 26 vaut également pour cet article 27. La seule différence est qu’il est ici question du régime général. Là encore, nous avions fait des propositions de recettes nouvelles, mais elles n’ont pas été entendues Les recettes dont l’approbation est prévue par cet article 27, qui concernent le régime général, toute...

Pas du tout ! Nos motivations sont différentes !

C’est de la provocation, madame la secrétaire d’État !