Interventions en hémicycle d'Annie David

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que ces exonérations de cotisations sociales sont compensées. Or c’est un jeu de tuyauterie : au bout du bout, ce sont les contribuables, qui, par leurs impôts, paient à la place des entreprises.

Il s’agit donc d’un transfert de responsabilités : les entreprises se déresponsabilisent complètement de la politique sociale de ce pays, ce qui va tout à fait à l’encontre des fondements mêmes de notre protection sociale, telle qu’elle a été créée il y a soixante-dix ans. On a pourtant entendu des mots très forts à l’occasion de cet anniversai...

C’est un transfert de responsabilités !

Ce serait aussi la moindre des choses !

Eh oui !

Les salariés souffrent aussi !

Je suis d’accord avec M. Gabouty quand il dit que les entreprises ne sont pas toutes les mêmes : il y a les grosses et les petites. D’ailleurs, nous dénonçons le fait qu’une PME paie en moyenne 39 % d’impôt sur ses revenus alors qu’une grosse entreprise, en recourant à tout un système d’optimisation, n’en paie que 8 %. Trouvez-vous cela juste ?

Ce sont bien les PME qui maintiennent l’emploi en France, pour la plupart en tout cas, et ce sont bien les grands groupes qui bénéficient de tout ce système d’optimisation, y compris le CICE ou le crédit d’impôt recherche, et qui ne se gênent pas ensuite pour délocaliser quand ce n’est plus assez intéressant.

Ils changent d’ailleurs même de localisation en France pour écumer tous les territoires de l’Hexagone. Nous en connaissons tous dans nos régions ; on leur fait des ponts d’or pour qu’ils viennent s’y installer, en faisant comme si on ne savait pas qu’ils arrivent d’une autre région, qu’ils quittent en laissant dans une situation dramatique les ...

Dans la continuité de la volonté que j’ai proclamée tout à l’heure de faire bénéficier les entreprises qui favorisent l’emploi de mesures différentes, nous proposons une modulation des cotisations sociales des employeurs en fonction des politiques salariales et d’emploi menées par ceux-ci. L’idée est simple ; pour autant, elle nous paraît tout ...

Eh non !

Une bonne somme !

Oui !

Oui !

En partie tout de même !

La contribution sociale de solidarité des sociétés finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants – artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc. Nous nous opposons à sa suppression, qui nous paraît illogique alors que le déficit du régime social des indépendants est devenu structurel. Il convient au contraire d’alle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons à nouveau le sujet de la fin de vie. Sujet difficile s’il en est, car, au-delà des positionnements politiques, il traite de l’intime. Nous ne pouvons nous empêcher de penser à notre vie, ou encore à celle de nos proches, et à la manière dont nous souhaitons qu’elle se ...

Tout à fait !

Je veux, à mon tour, m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement. Une fois n’est pas coutume, je me rallierai à la position exprimée par M. Karoutchi. Moi non plus, je ne suis pas médecin, pas plus que Mme Gatel d’ailleurs, dont je rejoins la position. Tout d’abord, je regrette, madame la ministre, que l’amendement du Gouvernement nous parvie...

Mes chers collègues, cet amendement est issu de la proposition de loi de mon ami Guy Fischer, dont Gilbert Barbier a évoqué la mémoire ce matin. J’avais moi-même cosigné ce texte, issu des réflexions menées entre 2010 et 2011 par le groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat : vous le constatez, voilà quelque temps que ce...