Interventions en hémicycle d'Annie David

Eh oui !

Mes chers collègues, permettez-moi tout de même de vous lire les termes du texte proposé pour l’article L. 2122-7-1 du code du travail : « Lorsque la représentativité des organisations syndicales est établie, celles-ci fixent, en lien avec les organisations d’employeurs, la liste des sujets qui font l’objet de la négociation collective de branc...

Absolument !

Tout sera figé pendant quatre ans !

Absolument !

Et vous prétendez vous préoccuper de la santé des salariés !

Notre amendement a pour objectif de supprimer les dispositions de l’article 2 tendant à créer le Haut conseil du dialogue social. Cette instance sera composée de représentants d’organisations syndicales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés, de représentants du ministre chargé du travail et de personnalités qualifiées, l’Assemblée ...

Cela m’a moi-même beaucoup étonnée !

Exactement !

Tout à fait !

Si sa création est maintenue !

Vous savez toucher la corde sensible, monsieur le ministre !

Nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure au moment de la discussion de l’amendement déposé par nos collègues socialistes. Monsieur le rapporteur, nous soutiendrons votre amendement, bien que nous regrettions qu’il soit restrictif, même s’il l’est moins que le précédent. Il répondra aux demandes des journalistes, et c’est tant mieux !

Eh oui !

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, dont nous avons débattu il y a peu de temps, comporte un certain nombre de dispositions allant au-devant, et peut être même bien au-delà, des attentes du monde de l’entreprise. Parmi ces mesures figure en bonne place l’article 6 de cette loi, relatif à la notion de « contrat de...

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas bien compris : vous avez cité le contrat de mission, mais, pour ma part, j’évoquais des salariés en contrats à durée déterminée à objet défini. Considérez-vous ces derniers comme des contrats de mission ?

Je ne crois pas, néanmoins, que mon amendement soit satisfait.

Mais nous, nous voulons qu’ils soient considérés comme des CDI, dès lors que leur durée est bien définie dans l’entreprise ! Vous souhaitez que ces contrats continuent de relever du 2° de l’article L. 1111-2 du code du travail, alors que nous voulons les faire figurer au 1° du même article !

Une fois de plus !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 203 et 204, car ils ont un objet à peu près identique.