Interventions en hémicycle d'Annie David

Comment ferons-nous pour pouvoir ensuite en débattre en séance ?

Nous avons déposé quelque quatre-vingts amendements : nous avons obtenu trois avis de sagesse, me semble-t-il, et pas un seul avis favorable ! Bien sûr, il n’existera plus de tunnel comme aujourd'hui, mais nous ne pourrons plus nous exprimer en séance !

On ne peut donc pas dire que ce sera une avancée, monsieur le président !

Mme Annie David. Il s'agit également, en quelque sorte, d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à supprimer le III de l’article 17.

La dernière disposition de cet article prévoit que les conventions de forfaits figurant à l’article L. 3121-40 du code du travail, c’est-à dire celles qui ont été conclues avant l’adoption de ce projet de loi, restent en vigueur. Nous sommes opposés à l’économie générale de ce projet de loi, dont nous redoutons qu’il ne suscite une précarité t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Je ne donnerai pas lecture de l’article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car il est un peu long et chacun, da...

Le groupe CRC votera cet amendement car, comme l’a expliqué Jean-Pierre Godefroy, il couvre un champ plus large que celui de la commission. Il concerne en effet non seulement les journalistes, mais aussi les pilotes de ligne, les agents de conduite, les personnels navigants ou encore les intermittents du spectacle. C’est sur le fondement de la...

Si j’évoque cette loi quelque peu emblématique de votre action gouvernementale, monsieur le ministre, c’est pour faire état, cinq ans ou peu s’en faut après sa publication, de l’échec des négociations menées entre le patronat, c’est-à-dire le MEDEF, qui s’arroge le droit de porter la parole du monde de l’entreprise avec les voix de moins du qua...

Pour les 35 heures, c’est vite fait !

Une fois encore, avec cet amendement, vous allez au-delà de la position commune. Vous proposez qu’au sein d’une même entreprise possédant différents établissements répartis sur le territoire français, les règles d’organisation du temps de travail soient différentes selon les établissements. Un salarié qui passerait d’un établissement à un autr...

Les règles de représentativité prévues par ce projet de loi au niveau de la branche nous semblent un peu floues au regard des conséquences qu’emportera leur application. Comme nous l’avons dit, il s’agit de recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections, de répondre aux six autres critères de représentat...

Oui, monsieur le président, nous le maintenons. Chacun s’accorde à dire que le qualificatif « équilibrée » est très flou et qu’il ne va pas manquer d’entraîner des contentieux. En persistant à le faire figurer dans le texte de loi, vous ne vous souciez guère de l’engorgement futur des tribunaux !

Il n’y a plus de règles !

Sans négociation !

Ça, c’est sûr…

Et les CDD à objet défini ?

Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu vos arguments : vous nous dites qu’il n’est pas nécessaire de revenir, par cette loi, sur cette disposition. Or je vous rappelle que cette dernière a été introduite au travers d’un cavalier législatif à l’occasion de l’examen de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. ...

Ce n’est pas vrai !

En faisant travailler les gens 48 heures par semaine ?

Il s’agit d’un amendement de suppression. En effet, après son passage à l’Assemblée nationale, l’article 2 de ce projet de loi s’est « enrichi », si je puis dire, d’un article supplémentaire L. 2122-7-1 ainsi rédigé : « lorsque la représentativité des organisations syndicales est établie, celles-ci fixent, en lien avec les organisations d’emplo...