Interventions en hémicycle d'Annie David

Mme Annie David. Ce sont déjà ceux de la position commune !

Ah !

Je ne reprendrai pas les arguments qui viennent d’être développés par mon collègue. M. le rapporteur affirme que l’adoption de ces amendements identiques alourdirait le texte.

Sincèrement, je ne le crois pas ! Au contraire, la rédaction serait ainsi clarifiée, ce qui permettrait d’éviter des contentieux. Par ailleurs, la précision proposée reprend le paragraphe I-6 de l’article 1er de la position commune, et donne ainsi satisfaction à un grand nombre de personnes. Au demeurant, le groupe CRC demande un scrutin publ...

Il n’est donc pas possible de débattre dans cet hémicycle ? Nous sommes pourtant là pour ça !

Oui, monsieur le président.

Voilà un amendement qui trouvera sans doute grâce aux yeux de la majorité sénatoriale, puisqu’il vise à supprimer l’adverbe « notamment », qui courrouce tant les sénateurs et sénatrices siégeant sur les travées de l’UMP, et plus particulièrement M. le président de la commission des affaires sociales.

Il y voit, disait-il lors du débat sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail, « le moyen de dresser un inventaire à la Prévert ». Selon lui, le législateur, en ayant recours à cet adverbe, aurait pour objectif d’enrichir la jurisprudence, qui pourrait ainsi prévoir des cas que lui-même aurait oubliés. Or la rédaction actu...

La rédaction de l’amendement n° 63 est moins complète que la nôtre, puisqu’elle ne reprend pas intégralement, contrairement à nous, la phrase de la position commune et omet l’implantation géographique et professionnelle. Il me semble, monsieur le rapporteur, que vous avez émis un avis différent en commission ce matin et que vous considériez qu...

Je le retire, monsieur le président.

Nous voterons également cet amendement, bien que nous n’en soyons pas complètement satisfaits, puisqu’il laisse un délai de deux ans pour aboutir à une négociation. Dans cette affaire, il y a encore deux poids deux mesures ! Quand il s’agit de détruire le dispositif des 35 heures, cela se fait très rapidement, en deux coups de cuillère à pot,...

Eh oui !

Nous prenons note, monsieur le rapporteur, qu’une négociation est engagée sur ce sujet sensible qu’est la représentation des salariés au sein des entreprises de moins de onze salariés. Nous aurions aimé, toutefois, entendre M. le ministre nous préciser laquelle des pistes devant être envisagées au cours de cette négociation avait sa préférence...

Ces délégués de site sont, comme M. le rapporteur l’a dit – tel est également notre avis – une solution imparfaite et incomplète, qui ne saurait convenir à l’ensemble de ces entreprises. Pour autant, elle peut être intéressante. Je retire cet amendement, mais je dois dire que j’espérais un peu plus d’explications de M. le ministre !

Donnez-nous au moins votre avis !

Le dispositif législatif que vous nous proposez d’adopter ici vise, en fait, à permettre à l’employeur de contourner durant trois ans les règles qui devraient théoriquement s’appliquer dès que la masse salariale dépasse certains seuils. La mesure tend à satisfaire une exigence ancienne du patronat. En effet, sous couvert de limiter ce que l’on...

Bientôt, monsieur le secrétaire d’État : à partir du 17 juillet, me semble-t-il !

Autre contrevérité, le travail serait trop cher en France. Outre le fait que l’on peut considérer qu’une telle productivité mériterait une forte rémunération, il faut préciser que le coût prétendument trop élevé du salaire en France relève du mythe, voire du fantasme. J’en veux pour preuve le rapport remis par la Conférence pour l’emploi en oc...

Le groupe CRC également.

C’est un appel à la grève !