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Bien que tous les aspects de la discrimination soient sensibles, cet amendement traite d’un point qui me touche particulièrement : l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il s’agit pour moi d’une question de respect des personnes, de leur travail et de leur engagement dans l’entreprise. À travail égal, salaire égal : chacun connaît...
Monsieur le président, j’ai bien entendu les explications de Mme le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État. Déjà, M. Xavier Bertrand avait évoqué dans cet hémicycle l’éventualité de sanctions. J’en avais alors pris acte, ajoutant que je serais attentive aux décisions qui seraient prises. Madame la secrétaire d’État, vous confirmez aujourd’h...
Madame la secrétaire d’État, vous avez affirmé que le Gouvernement voulait faire de la lutte contre la discrimination l’une de ses priorités. Nous pourrions nous en féliciter, nous pourrions vous en féliciter. Néanmoins, je prends cette déclaration avec prudence, car, je l’avoue, les débats que nous avons menés jusqu’à maintenant tendent à me ...
Eh oui !
Cet amendement revêt pour notre groupe une importance très particulière, car il touche une question essentielle pour notre démocratie : le droit pour les résidents extracommunautaires de s’exprimer lors des scrutins locaux. À nos yeux, instaurer le droit de vote des étrangers non européens permettrait de réparer une discrimination entre étrang...
Cet amendement, vous en conviendrez, est en radicale opposition avec le onzième alinéa de l’article 2, dont nous avons déjà débattu et qui prévoit la possibilité d’organiser des enseignements « par regroupement des élèves en fonction de leur sexe ». Je pensais que le Sénat supprimerait ce texte ; mais il l’a maintenu, et ma colère est encore pr...
J’ai néanmoins tenu à vous le présenter, car je crois important que, au sein des programmes scolaires, …
Je vous remercie, mon cher collègue. Votre remarque est le signe d’une grande élégance !
Je vous remercie beaucoup du respect que vous témoignez au travail ! Pour le membre d’un groupe se clamant respectueux de la valeur travail, c’est formidable ! Sincèrement, bravo ! Quoi qu’il en soit, l’éducation nationale me semble véritablement être la mieux placée pour apprendre à nos enfants ce qu’est le respect. Mais peut-être, mon cher c...
Monsieur le président madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui va être adopté n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux. Il ne donnera pas naissance à une loi ambitieuse, claire et utile à celles et à ceux qui sont susceptibles de l’invoquer devant nos juridictions. Sur ce sujet, je partage le point de vue...
Ne soyez pas aussi manichéen !
C'est sûr !
Madame la ministre, nous sommes réunis ce matin pour adopter deux textes hautement symboliques de votre volonté de modeler notre société à la sauce libérale. Vous le savez, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne veulent pas de cette société-là. Nous débutons donc cette matinée par le projet de loi relatif à ...
... et le recours à l'offre acceptable d'emploi, en sont des instruments. Pour parvenir à vos fins, il vous fallait modeler l'organisme en charge de l'indemnisation des chômeurs et de leur conseil. C'est toute la raison d'être de votre projet de loi. Autant dire que l'adoption de notre amendement n° 40 tendant à réaffirmer le caractère public ...
... il est prévu dans le projet de loi que « dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail des personnels de l'association pour la formation professionnelle des adult...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons au deuxième texte de cette matinée. Non moins que le précédent, il est emblématique de votre volonté de mettre en oeuvre une politique des plus libérales. En effet, votre majorité adoptera sans doute, dans quelques instants, le texte intitulé abusivement - j'insis...
Madame le ministre, vous avez pris des engagements en la matière. Nous veillerons donc à ce que la parole du Gouvernement soit tenue, et vite. De mesures partiellement efficaces en dispositions totalement inappropriées, le caractère précipité de l'élaboration de ce texte ne fait plus de doute ! Pourtant, la situation est grave : nos concitoye...
Je vous remercie !
Évidemment !
Par an ! Cela correspond à 70 euros pas mois : ce n'est rien !