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Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
La loi actuelle ne va pas assez loin !
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l'application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Gisèle Gautier l'a rappelé, cette loi est issue de propositions de...
Plusieurs parquets se sont inspirés de cette expérience, tels que ceux de Senlis ou de Bordeaux. D'autres parquets sont-ils intéressés ? S'agissant des statistiques éditées par le ministère de l'intérieur, nous demandions que celles-ci soient sexuées afin de pouvoir dénombrer le nombre de femmes victimes de violences commises au sein de leur c...
Nous espérons que cet engagement sera tenu, quel que soit le Gouvernement en place l'année prochaine. Nous attendons de la part du Gouvernement des réponses précises à toutes ces questions et observations.
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
C'est pourquoi il faut une autre loi !
Et voilà !
Exactement !
Très juste !
Ce projet de loi comporte quelques avancées en faveur de la parité dans les exécutifs municipaux. Néanmoins, nous considérons que le dispositif proposé à l'article 1er ne va pas assez loin. En effet, et c'est le sens de cet amendement, nous souhaitons que la représentation proportionnelle soit le mode de scrutin ordinaire applicable aux électi...
Ce manque de considération vous conduit à présenter aujourd'hui une coquille vide, et seules trois des dix recommandations du rapport de notre délégation figurent dans votre projet : les plus consensuelles ! M. Gélard a d'ailleurs cru bon de préciser dans son rapport que, « au vu des quatorze propositions de loi sénatoriales jointes à l'examen...
Pour conclure, monsieur le président, ainsi que ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat a eu l'occasion de le souligner dans son intervention générale, notre tradition est de défendre la représentation proportionnelle, et cet amendement est le premier d'une série qui décline cette tradition. Je vous donne ainsi la possibilité, en le votant, de vou...
Ça n'empêche pas !
Encore une pirouette, une astuce !
Tout est dénaturé avec l'argent !
Eh oui !
Tout à fait !
