Interventions en hémicycle d'Annie David

Pas beaucoup !

C'est ce que vous êtes !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au moment d'aborder cet article 10, je voudrais vous parler de la Compagnie nationale du Rhône, la CNR, qui est singulière à plusieurs titres. Tout d'abord, la CNR est en partie propriété du groupe Suez par l'intermédiaire de sa filiale belge Electrabel, qui détient 49, 9 % d...

Nous avons apprécié que M. le rapporteur et M. le ministre prennent la peine de donner un avis argumenté sur chacun de nos amendements ; toutefois, l'amendement n° 453 appelle de notre part quelques remarques supplémentaires. En effet, la religion du marché aveugle le Gouvernement : ce dernier en oublie que le moteur du marché qu'il prône n'es...

L'article 24 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières avait amorcé le mouvement de désengagement de l'État des entreprises électriques et gazières. Nous l'avons rappelé tout au long de ce débat. Ainsi, bien que les directives communautaires en matière énergétique n...

Au moment même où l'on propose de privatiser GDF, nous souhaiterions revenir sur toutes les promesses qui avaient été formulées lors de l'élaboration de la loi de 2004, tant par l'ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy, que par vous-même, monsieur le rapporteur. Lors de la séance du 8 juillet 2004 au Sén...

C'eut été l'UMP...

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer qu'EDF doit disposer d'un monopole d'exploitation sur les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire. En effet, au regard des risques particuliers liés à l'exploitation de cette énergie, nous estimons que seule la maîtrise publique permettra de garantir la sécurité des personnels, d...

En 2004, en transposant la directive européenne, vous aviez jugé bon de vous en tenir à une stricte séparation comptable, à une application rigoureuse de la directive européenne. Or vous estimez aujourd'hui que vous aviez mal fait votre travail, puisque vous revenez sur l'ouvrage pour franchir une nouvelle étape, nullement nécessaire au regard...

À l'occasion de la présentation de cet amendement et de l'amendement n° 396 que je défendrai en même temps, je souhaite interroger le Gouvernement et la commission sur un point précis aux conséquences particulièrement graves. Avec la politique ultralibérale de la Commission européenne, nous avons le sentiment de plonger dans un puits sans fond...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec ceux que notre groupe vient de défendre. Il tend, en effet, à censurer le septième alinéa de l'article 6, qui lui-même supprime le dernier alinéa de l'article 15 de la loi du 9 août 2004. Cet article, qui porte sur la question de la séparation juridique des activités de distribution et de gestion des...

L'objectif du Gouvernement, je tiens à le rappeler, n'est pas uniquement la déconstruction du réseau de distribution et la dérégulation de toutes les activités du secteur énergétique. Il cherche également à miner les fondements de nos entreprises énergétiques portés par la recherche constante de l'intérêt général, du travail efficace au profit ...

Cet amendement vise à conserver un contrôle direct de l'État et des salariés sur le service public de distribution, contrôle direct qui est essentiel pour des millions d'usagers, même si le gestionnaire est une entreprise privée. Il y a tout lieu de craindre qu'aux termes de ce projet de loi, plus particulièrement en raison de ses articles 6, ...

Monsieur le président, je défendrai en même temps cet amendement et l'amendement n° 428, puisqu'ils ont tous deux pour objet principal la formation des personnels. Le développement de la filialisation des activités de distribution voulu par l'article 7 présente un certain nombre de difficultés et offre des perspectives peu réjouissantes pour l...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

La filialisation des activités de distribution est l'élément essentiel pour permettre, sans surcharge d'investissement en infrastructure, l'introduction d'opérateurs alternatifs sur le marché de l'énergie. Que se produit-il en effet, dans bien des entreprises, une fois que l'on a procédé à la filialisation de certaines activités ? Outre que l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a été question à maintes reprises, au cours de ce débat, de « guerre énergétique », mais personne, pas même M. le ministre, n'a évoqué les dégâts. Or, comme dans toute guerre, de multiples dégâts collatéraux se font jour. Il en est un des plus graves : la survie des industrie...

Quel peut être le rapport entre la préservation du patrimoine - entendue au sens large de l'environnement, des sites, du respect de la qualité urbanistique et architecturale de nos villes et de nos villages - et l'exploitation du réseau public de transport et de distribution de l'énergie électrique ou gazière ? C'est pourtant le rapprochement q...

À travers cet amendement, nous souhaitons réaffirmer les missions de service public et rappeler les conditions nécessaires à leur accomplissement. La libéralisation, les privatisations, la dérégulation et la soumission de pans entiers de notre économie aux lois du marché risquent, à terme, de remettre en cause notre service public de l'énergie...

Même si je vous ai bien entendus, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je voudrais tout de même ajouter quelques explications sur le sens de cet amendement. De nombreux membres de la Haute Assemblée sont des élus locaux. Ils ont donc l'expérience des délégations de service public et savent bien que le meilleur moyen d'obtenir le servi...