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C'est la totalité de ce texte que nous rejetons !
L'amendement n° 233 appartient à la série des amendements de suppression. En effet, il vise à supprimer le paragraphe I quater de l'article 1er, qui symbolise la déréglementation et l'inflation technocratique qui en découle. Il participe donc de la même logique de refus de ce texte Monsieur le rapporteur, vos tentatives pour nous déstab...
Oui, monsieur le président.
Pourquoi ne nous l'avez-vous pas demandé ?
M. le ministre délégué semble s'étonner que nous ayons déposé un amendement de suppression de l'article 9, au motif que nous avons présenté antérieurement plusieurs amendements relatifs à l'école. Nous pensons en effet que l'école doit participer à la prévention de la délinquance. Or, par cet article, le Gouvernement se contente d'inscrire dan...
Je suis tout à fait d'accord avec les propos de M. About. En tant que rapporteur pour avis, lors de chaque débat budgétaire, des crédits de l'enseignement technologique et professionnel, regroupés désormais au sein de la mission « enseignement scolaire », je pense que stigmatiser la voie professionnelle en lui associant des actions destinées à...
En guise d'introduction à la série d'amendements que nous avons déposés sur cet article concernant l'école, permettez-moi de citer un extrait des conclusions du rapport de la commission des lois. Après avoir souligné les progrès accomplis dans la lutte contre la délinquance, M. Lecerf relève que « les violences non crapuleuses - qui n'ont pas p...
Cet amendement, comme le précédent, nous semble tout à fait fidèle à l'esprit du projet de loi puisqu'il y est bien question de prévention. L'amendement n° 199 a pour objet, d'une part, de reconnaître les jeunes comme des citoyens en formation et, d'autre part, de renforcer les liens entre l'équipe éducative et les parents : nous avons beaucou...
Cet amendement, comme les précédents et les suivants, va pleinement dans le sens de la prévention de la délinquance puisque l'école est l'un des lieux où l'on forme les jeunes. Il a pour objet de préciser que l'école a vocation à transmettre des méthodes permettant la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir. Il a en ...
Cet amendement vise à supprimer les programmes personnalisés de réussite éducative, les PPRE, instaurés par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, et à leur substituer un dispositif d'aide à la réussite qui nous paraît mieux adapté. En effet, au-delà du fait que le PPRE tel qu'il est prévu dans la loi est culpabilisant ...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 192 et 193, qui concernent les mêmes personnels de santé, quoique dans des établissements différents, et tendent à en imposer la présence.
Monsieur le ministre, il est vain de conférer à l'école une mission de prévention de la délinquance sans revaloriser les métiers et les conditions de travail des personnels non directement enseignants, qui concourent justement à prévenir, à dépister les problèmes qui, pour certains, peuvent conduire à la délinquance ! De par leur rôle d'écoute...
J'ai bien entendu les chiffres annoncés tout à l'heure par M. le ministre, mais plus que jamais nous devons aujourd'hui affirmer l'identité professionnelle des psychologues de l'éducation nationale et préciser leur rôle primordial dans l'institution scolaire. En effet, dans le premier degré, les psychologues n'ont toujours pas de statut reconn...
Cet amendement concerne les formations professionnelles et technologiques. Plus précisément, nous proposons que, d'ici à cinq ans, aucun jeune ne quitte le système éducatif sans une qualification reconnue, sanctionnée par un diplôme - CAP ou BEP - ouvrant la voie au baccalauréat, puis à des études supérieures si le jeune le souhaite. La reconn...
Le premier alinéa de l'article 9 vise à inscrire dans le code de l'éducation que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la prévention de la délinquance. On soutient souvent qu'il est inutile de préciser des choses qui vont de soi. Pourtant, vous insistez en souhaitant que la mission de...
L'article 3 du projet de loi organise la participation des autorités administratives de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des usagers. Il vise donc indirectement les régions puisque, y compris l'Île-de-France, elles sont maintenant des autorités organisatrices de transports collect...
Le budget total était plus important !
Je ne reviendrai pas sur les interrogations qu'a formulées mon collègue Jean-François Voguet à propos du montant de votre budget, monsieur le ministre, et de l'exécution de ses crédits, mais cette bataille de chiffres dans laquelle vous vouliez nous entraîner témoigne, me semble-t-il, de la limite de l'exercice auquel nous nous livrons ce soir....
Sur la question de l'aide aux jeunes de condition modeste, monsieur le ministre, les premiers qui subissent la faiblesse des interventions de votre ministère sont en fait des premières, puisqu'il s'agit des jeunes filles et des jeunes femmes. Or les aides que vous venez de mentionner, monsieur le ministre, ne sont pas véritablement individualis...
Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le carton jaune décerné à mon collègue Guy Fischer, je risque le carton rouge !