Interventions en hémicycle d'Annie David

Les membres du groupe CRC s'interrogent sur l'un des problèmes essentiels posés par l'action de l'État dans les territoires au travers des missions de pilotage de l'action publique menées par les préfectures. Que vont devenir les fonctionnaires aujourd'hui placés sous la responsabilité du préfet et appelés, demain, à se retrouver dans l'adminis...

Ce ne sont pas tout à fait les mêmes thèmes !

Il y a entre nous, monsieur le ministre, des divergences fondamentales en ce qui concerne tant la discussion du projet de loi de finances que celle du présent texte, relatif à l'exécution du budget de 2005. Votre réponse ne peut donc pas nous convenir. Que la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ne soit pas inté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet amendement vise à supprimer l'article 5. La notion d'enfant en danger n'a pas été clarifiée, ce qui ne réduit pas l'arbitraire de la formulation actuelle. Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer lors de l'examen de l'article 2, nous tenions particulièrement à la modificatio...

C'est faux !

Mais bien sûr ! Pour s'y faire massacrer !

Mais arrêtez avec ça !

Cet amendement vise à préciser les fonctions des centres d'accueil de jour. En effet, ces centres accueillent des enfants, qui restent scolarisés, le soir, le week-end, et pendant les vacances scolaires. Aux termes de l'article 13, ces structures se voient reconnaître un statut juridique, ce qui est une bonne chose dans la mesure où elles fon...

Tout arrive !

Cet amendement a pour objet d'imposer la recherche du consentement des parents dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions de placement d'enfant. Il s'agit non plus simplement d'informer les parents, mais de recueillir leur consentement pour mettre en oeuvre la mesure de placement, tout désaccord de leur part nécessitant la saisine de l'a...

L'amendement n° 25, compte tenu des explications que vient d'apporter M. le rapporteur, me semble répondre au souci que nous avons exprimé dans l'amendement n° 63. S'il n'en était pas totalement ainsi, nous reverrions les choses lors de la deuxième lecture.

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux rencontres médiatisées entre parents et enfants. Nous proposons en effet d'insérer, après le premier alinéa de l'article 373-2-12 du code civil, un alinéa précisant que le juge aux affaires familiales peut organiser des rencontres parent-enfant au domicile du parent chez lequel l'enfant ne ré...

Non, monsieur le président, je le retire.

Ce sont tout de même des mineurs qui sont concernés !

Cet amendement vise à rappeler l'importance du rôle de l'État dès le préambule de la définition qui est proposée pour la protection de l'enfance. En effet, l'État doit demeurer un acteur essentiel de la politique de protection de l'enfance, participer pleinement à son élaboration et imprimer ses grandes orientations. Or, depuis l'arrivée au p...

À nos yeux également, l'école maternelle est idéale pour un tel bilan de santé, car il s'agit du premier lieu de socialisation des enfants. De plus, il est important de le signaler, d'une part, la rédaction actuelle de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique contient une telle précision et, d'autre part, la mesure existe déjà et fait ...

Cet amendement vise à préciser l'une des compétences du service de protection maternelle et infantile, prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, lequel devrait organiser des actions de promotion de la santé familiale et infantile dans une approche globale de la santé et du bien-être de l'enfant. Il semble en effet que le Gouv...

Cet amendement vise à supprimer le recours aux contrats d'avenir et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi par les établissements scolaires, disposition intégrée par cavalier gouvernemental lors du débat relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale, les DDEN. Cette mesure constitue une réponse inappropriée au regard tant d...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je tiens à vous faire part, monsieur le ministre, de notre fort mécontentement, de notre colère, et même de notre indignation, à la suite des annonces issues de vos lettres de cadrage budgétaire, notamment celle qui conce...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer le cinquième alinéa de l'article 24, introduit à l'Assemblée nationale à la suite du vote d'un amendement déposé par M. Alain Marsaud. Nous avons déjà évoqué cet alinéa précédemment. Je ne m'y attarderai donc pas. Je tiens toutefois à préciser que cette disposition, qui a pour objet d'excl...