Interventions en hémicycle d'Annie David

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement tend à s’insérer dans l’article 35 du chapitre 3 du code des postes et télécommunications, qui est relatif aux obligations de service public. En effet, force est de constater que l’ouverture au privé du secteur des télécommunications ne permet pas la réalisation ...

J’entends bien vos arguments, monsieur le ministre, et je serais tentée de retirer cet amendement, pour revenir sur le sujet lors de la discussion lors de l’amendement que vous défendrez. Toutefois, pour ma part, je suis membre de l’instance de concertation en matière de téléphonie mobile de mon département. Elle est constituée de quatre collè...

Vous nous donnez les chiffres du ministère sur la couverture du réseau, mais dans mon département, dans une zone montagnarde comme l’Oisans, qui représente un peu plus de 5 % du territoire, la couverture n’en est pas encore à la 2G ! Il faut faire vite, monsieur le ministre. Il y a urgence. Si nous voulons le développement de nos territoires r...

Certains d’entre eux, ayant eu les faveurs de la commission, ont d’ailleurs été adoptés ! Ainsi, l’argument de l’amendement cavalier, dans un texte comme celui-ci, ne me semble pas tout à fait recevable. Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Supprimez le recours aux ordonnances !

Le projet de loi dont nous discutons aborde, d’une part, l’économie numérique et la téléphonie, et, d’autre part, la question des privatisations. Face au développement considérable de ce secteur fortement soumis aux vicissitudes de l’économie de marché, les membres du groupe CRC ont jugé utile de faire un point sur les conséquences de la priva...

Ils veulent décider seuls !

Mme Annie David. Bien tenté !

Mais qui paiera ?

Ce n’est pas ce que nous disons !

Je partage l’agacement de notre collègue Jean Desessard. On parle volontiers de développement durable, mais, au moment de passer aux actes, il n’y a plus grand monde ! Je suggère à M. Desessard de rectifier cet amendement pour ajouter, après les mots « l’activité économique », qui seraient ainsi maintenus, les mots « et le développement durabl...

Pas de problème !

Très bien !

La commission spéciale a déjà fort heureusement restreint dans une large mesure le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances prévu par cet article, mais le Gouvernement restera autorisé, s’il est adopté, « à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à supprimer la procédure d’autorisation des unités tou...

Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse de simplification, mais il s’agit surtout, en réalité, de vous habiliter à légiférer par ordonnances, autrement dit de laisser au Gouvernement le soin de décider, en l’espèce, comment sera « simplifié » le code de l’environnement. Mais qui nous dit que vous n’allez pas, en fait, le rendre encore plus...

Exactement !

Ce n’est pas ce que vous dites !

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. le ministre, du moins en ce qui concerne le sous-amendement de la commission. En tant qu’élue de la montagne, je connais la complexité du dossier des UTN et, même s’il convient de légiférer en la matière, je ne suis pas certaine qu’il soit nécessaire de le faire par ordonnance, d’autant que ...

Mme Annie David. Mme la rapporteur, en acceptant le rétablissement de la consultation du Conseil national de la transition écologique, a rectifié le sous-amendement dans un sens qui nous convient. Par conséquent, même si je reste très sceptique sur l’opportunité de légiférer par ordonnance sur les UTN, eu égard à la révision en cours de loi Mon...

Mme Annie David. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !