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En 2006, la Commission européenne nous avait promis que la concurrence ferait baisser les prix et améliorerait la qualité des services. Résultat ? En dix ans, monsieur Lenoir, le prix du gaz…
… a augmenté de 66 % ! Quant aux missions de service public assurées pour la plupart gratuitement avant 2004, elles sont devenues payantes, sans parler des salariés dont les conditions de travail et salariales se sont dégradées au fil des années dans une recherche constante d’économies. Je voudrais pourtant rappeler le neuvième alinéa du préa...
C’est un amendement de cohérence. Monsieur le ministre, parce que nous ne partageons pas votre lecture, nous préférons poursuivre la présentation de nos amendements, qui concernent tous la même ordonnance du 20 août 2014.
Par cet amendement, nous nous opposons à une mesure qui nous semble réduire le périmètre des entreprises susceptibles de disposer d’administrateurs salariés.
Cet article nous semble programmer la réduction du nombre des entreprises et établissements disposant d’une représentation des salariés. Nous nous y opposons en ce qu’il s’agit, à nos yeux, d’un signe évident de la future privatisation, partielle ou totale, d’entités qui sont aujourd’hui encore dans le giron public.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, par lequel nous entendons nous opposer à un dispositif prévoyant la privatisation de la quasi-totalité des grands aéroports de province, après la vente à l’encan des parts de sociétés autoroutières.
Bien sûr, monsieur le ministre, vous nous avez déjà donné cette explication. Nous étions déjà défavorables à l’ordonnance d’août 2014, et nous ne souscrivons pas plus à cet article, qui met le droit en cohérence avec elle. Nous n’avons cependant pas la même lecture de cet article que vous. Sans doute aurions-nous besoin d’en discuter sur le fo...
Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant le secteur de la communication.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, concernant les salariés de la DCN et de GIAT Industries.
Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie.
Cet article vise à permettre la création d’un champion européen de l’armement terrestre capable de résister à la concurrence de pays d’autres continents. Pour cela, il serait donc nécessaire de céder au secteur privé la majorité du capital public du GIAT. Nous estimons pourtant que cette privatisation comporte un certain nombre de risques et q...
L’article 40 bis A pose, à nos yeux, un véritable problème. En effet, il tend à favoriser la pratique du shadow banking, c’est-à-dire à rendre dépendantes les PME vis-à-vis des plus grandes entreprises. Or une entreprise commerciale n’a pas vocation à être la banque d’une autre entreprise commerciale. Les rapports de domination ex...
L’article 48 ouvre le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, à Bpifrance. Jusqu’à maintenant, le LFB figure dans le portefeuille de l’Agence des participations de l’État, l’APE. Je rappelle que la France a décidé d’organiser la collecte et le fractionnement du sang à la suite de l’affaire du sang cont...
Je souscris aux propos de M. Collombat. Les très grandes entreprises doivent se recentrer sur leur cœur de métier, est-il dit. Or le cœur de métier des entreprises n’est pas de prêter de l’argent aux autres entreprises ! De surcroît, si vous saviez, monsieur le secrétaire d'État, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi successifs qui ont c...
Nous voulons précisément que ce soit l’argent public qui finance le LFB, via l’APE. Si vous ne parvenez pas à comprendre notre logique, monsieur Cadic, il faut que vous soyez plus attentif à nos explications !
Depuis ce matin, nous défendons le service public. Si, comme l’affirme M. le ministre, cette opération n’a pas pour finalité de faire du profit, pourquoi passer par Bpifrance ? Pourquoi ne pas continuer à financer le LFB par le biais de l’APE ? Monsieur Cadic, si vous ne nous avez pas compris, c’est que vous ne nous avez pas suffisamment écout...
Peut-être faut-il que nous reprenions nos explications ?…
Apparemment non !
Comme cela a été dit par Jean-Pierre Bosino, nous sommes opposés à la privatisation des infrastructures aéroportuaires. Cet amendement-ci vise la société des Aéroports de Lyon.