Interventions en hémicycle d'Annie David

C’est de la théorie !

M. Pierre-Yves Collombat vient de m’ôter les mots de la bouche. Monsieur le ministre, vous avez en effet placé le débat là où il devait être. Il s’agit d’un débat politique sur le projet de société que nous voulons mettre en œuvre. Comme Pierre-Yves Collombat l’a souligné, il est question des grosses entreprises.

Monsieur le ministre, vous souhaitez « garder les talents ». Or, vous le savez bien, l’actionnariat salarié dont vous parlez concerne seulement certains salariés. Qui sont ces talents que vous ne voulez pas voir partir à l’étranger ? Ce sont les cadres dirigeants d’entreprise ! Je comprends que vous vouliez les maintenir en France. Contraireme...

Mais nous n’avons pas été les premiers à savoir !

C’est bien dommage !

Vous vous en doutez, mes chers collègues, nous ne voterons pas en faveur de cet amendement de M. Karoutchi puisque nous avons toujours été partisans de la suppression de cette mesure. Nous avions donc voté ici même, avec grand plaisir, la suppression de ce pan de la fameuse loi TEPA. Comme je l’ai dit à M. le ministre en commission spéciale lo...

Soyez honnêtes : cette mesure constituait sans doute un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, mais les entreprises en profitaient également. Ce dispositif était bien présenté à l’époque comme relevant du « gagnant-gagnant », pour les entreprises et pour les salariés. L’amendement relatif au plan d’investissement vient tout juste d’être ad...

Mes chers collègues, en effet, ce sera le même vote sur cet amendement, mais je vais quand même le présenter. Vous vous en doutiez, n’est-ce pas ?

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 1 à 9 de l’article 34. En préambule, je voudrais revenir rapidement sur l’actionnariat salarié.

Nous sommes toujours sur le même article, mon cher collègue. Pour compléter ce qui a été dit, je vous fais remarquer que les patrons bénéficient déjà largement de ces actions gratuites, les entreprises du CAC 40 ayant distribué, en 2014, 6, 4 milliards d’euros d’actions gratuites à leurs dirigeants. En revanche, monsieur le ministre, j’ai eu ...

Monsieur le président, vous l’avez rappelé, quinze orateurs sont intervenus ces deux dernières heures, donc quatre seulement appartenaient à notre groupe. Nous ne sommes donc pas les plus nombreux à nous exprimer. En outre, si notre groupe est plus petit que les autres, il n’empêche que nous sommes nombreux à être présents en séance ! Monsieur...

Cet amendement concerne une autre partie de ce long article 34, qui réserve décidément bien des surprises. Ainsi ses alinéas 21 à 24 prévoient-ils d’abaisser la contribution sociale patronale spécifique, qui passerait de 30 % à 20 % pour les actions gratuites, et qui est maintenue à 30 % pour les stock-options. Elle est supprimée pour les PME ...

Notre collègue maire du Bourget en a déjà parlé... Dans la foulée, et dans un élan « de gauche », le Parlement avait voté, en juillet 2012, une taxation accrue des stock-options – sans les supprimer pour autant, malheureusement –, ainsi que le passage de 14 % à 30 % des cotisations supportées par les entreprises sur les attributions gratuites ...

Par cet amendement, nous vous proposons d’empêcher que ces attributions d’actions gratuites ne se substituent aux légitimes évolutions de rémunération. En effet, dans cet article, c’est une baisse de l’impôt et des prélèvements sociaux pour les plus gros détenteurs d’actions qui est proposée, ni plus ni moins. L’expérience nous montre que les ...

La commission spéciale s’est prononcée favorablement sur l’amendement n° 1722 de Mme la rapporteur, mais a rejeté la proposition de Philippe Adnot. Or, en séance publique, Mme la rapporteur s’y rallie et accepte de porter le taux d’abattement à 100 %, et ce sans réunir la commission spéciale. Ce n’est pas la première fois que Mme la rapporteur...

Mes chers collègues, je suis membre de la commission spéciale ; celle-ci a été spécifiquement créée pour l’examen de ce texte. Un certain nombre de réunions ont été organisées, qui nous ont occupés longuement et qui ont mobilisé plus longuement encore les trois corapporteurs et le président. Si, en séance publique, les avis rendus par la commi...

C’est la raison pour laquelle le groupe CRC votera contre ce sous-amendement et contre l’amendement de la commission spéciale.

C’est ce que vous dites !

Comme nos collègues de l’Assemblée nationale l’ont souligné, la loi du 2 janvier 2014, visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, a habilité le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives d’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Le texte de la commission spéciale laisse à désirer. Nous ne savons absolument pas quels projets sont visés. On nous indique simplement qu’il s’agit de projets présentant un intérêt économique pour la région. Qu’est-ce que cela signifie ? Nous n’en savons rien. Le Gouvernement pourra cependant légifé...