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Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
Passer outre ainsi l’ensemble de ce qui a été fait jusqu’à présent n’est ni correct ni satisfaisant du point de vue du dialogue social.
Nous ne pourrons donc pas vous suivre sur cet amendement, comme nous ne vous suivrons pas sur l’article.
Et ceux qui ne choisissent pas, pourront-ils obtenir de travailler vingt-quatre heures ?
Dans son ensemble ? Ne faites pas croire qu’elle était unanime !
J’ai un peu de mal à vous suivre, monsieur le secrétaire d'État, car, le 9 octobre dernier, lors de la discussion, par l'Assemblée nationale, d’une proposition de loi de M. Cherpion, qui avait formulé la même demande que Mme Procaccia, M. Rebsamen avait indiqué que les contrats à durée déterminée à objet défini pouvaient répondre à certains bes...
C’était une expérimentation !
Je ne peux pas laisser ma collègue Nicole Bricq affirmer que nous voulons fermer la porte aux chercheurs. Si, aujourd'hui, les jeunes chercheurs quittent la France, cela tient peut-être aussi au fait qu’on ne leur propose pas des contrats à durée indéterminée.
On leur propose uniquement des contrats à durée déterminée à objet défini d’une durée de dix-huit à trente-six mois, dont le terme n’est pas connu à l’avance.
L’amendement du Gouvernement précise un peu les choses, puisqu’il prévoit un délai de prévenance de deux mois au moins avant la fin du contrat. Vous nous faites un procès d’intention, madame Bricq : nous ne fermons pas la porte aux chercheurs, au contraire ! J’en veux pour preuve l’amendement de suppression que nous avons défendu. Vous arguez...
On aurait pu prendre des mesures pour combler ce vide juridique, ce qui nous aurait évité d’avoir à légiférer ce soir sans véritablement connaître la position des partenaires sociaux.
Exactement !
Quel dommage !
Sur le fondement de quel article ?
Nous aussi sommes sidérés, et pourtant nous sommes là depuis plus longtemps que vous !
Ici, vous êtes sénateur !
Bien sûr que c’est un cavalier !
Eh oui !
Très bien !
Il n’y a que quatre critères qui sont concernés.
