Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Comme je l’ai dit lors de la première lecture, il constate la réduction des recettes escomptées. Les dépenses estimées en loi de financement de la sécurité sociale initiale demeurant stables, le déficit du FSV atteindra 3, 5 milliards d’euros en 201...

La commission n’ayant cette fois à examiner qu’un seul amendement, une suspension de séance de dix minutes devrait suffire, madame la présidente.

Cet article réduit de 160 millions d’euros le montant prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 pour la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Comme il l’a déjà fait lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale initiale, le Gouvernement...

Mes chers collègues, je pense qu’il est inutile que nous nous réunissions. La commission ayant émis un avis favorable sur les trois amendements identiques visant à supprimer l’article 9, on peut logiquement imaginer qu’elle sera défavorable à l'amendement du Gouvernement tendant à rétablir ledit article.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Nous pourrions donc passer immédiatement à la discussion.

Comme je l’ai déjà indiqué, l’avis est défavorable.

Il soutient le Gouvernement et se fait applaudir par la droite !

Il n’y a pas de TVA dans l’amendement !

C’est le gage !

Ce n’est pas très logique !

C’est vrai !

Bonne question !

Je souscris totalement aux arguments de MM. Roche et Godefroy. Simplement, avec mon groupe, nous en tirons la conclusion qu’il faut voter contre cet amendement. En effet, les problèmes qui viennent d’être dénoncés ne peuvent pas être réglés par une telle mesure. C’est une autre politique qu’il faut mettre en œuvre : celle que nos deux collègue...

Voilà !

Pas de fausse modestie !

Certains et certaines, cher collègue, et avec beaucoup de conviction !

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du FSV. On constate une réduction des recettes escomptées, à 16, 8 milliards d’euros, contre 17, 2 milliards d’euros attendus initialement. Les dépenses estimées en loi de financement initiale demeurent stables. Dès lors, le déficit du FSV atteint 3, 5 milliards d’euros quand la loi de fina...

Eh oui !

Contrairement aux autres secteurs de la sécurité sociale, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou branche AT-MP, repose sur un financement presque exclusivement patronal et s’inscrit dans une logique purement assurantielle. Ce système suppose que les cotisations des entreprises soient adaptées aux dépenses, donc à la sinis...

Cela dépend du nombre d’amendements déposés par le Gouvernement, monsieur le président.