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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
On voit où cela mène !
J’approuve à la fois les propos de M. le secrétaire d’État quant à la nécessité absolue, et urgente, de régler cette question de l’application des PPRT et l’avis de M. Cornu sur les conditions dans lesquelles cet amendement nous est parvenu. Celles-ci conduiront les membres du groupe CRC à s’abstenir, malgré leur accord sur le fond, car beauco...
L’article 11 bis vise non pas à simplifier mais à assouplir le code de l’environnement en autorisant, dans les zones fragiles que sont les zones de montagne, la circulation de véhicules motorisés, circulation déjà réglementée, pour le convoyage des clients des restaurants d’altitude. Pourtant, ce convoyage par motoneige est dangereux po...
Eh oui !
Oui !
Exact !
Futur ministre des relations avec le Parlement !
Comme cela est joliment dit !
Vous souhaitez seulement la suppression des élections ! C’est incroyable !
Si, à La Poste !
Formidable, dans le mauvais sens !
Exactement !
Eh oui !
Bien que ce débat ait déjà eu lieu en commission et que vous connaissiez le sort que je réserverai à cet amendement, j’interviens ici pour réaffirmer, avec les autres membres de mon groupe, que ce texte constitue réellement une atteinte à la démocratie sociale. Monsieur le ministre, la question qui se pose – Laurence Cohen vient d'ailleurs de ...
Nommez-la !
Trois organisations sur cinq sont contre !
Pour reprendre la discussion sur les organisations syndicales et répondre au reproche qui nous est fait de ne prendre en considération qu’un seul syndicat parmi ceux qui ont été auditionnés, je vous invite à mon tour, comme l’a fait notre collègue Jean-Pierre Caffet, à lire le rapport de Jacky Le Menn, qui est très complet et qui reprend l’ense...
Madame la présidente, une suspension d’une demi-heure devrait suffire.
Cet amendement, relatif à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tend à supprimer l’exonération contenue dans cet article 2. Nous en avons déjà débattu. Nous avons entendu la réponse de Mme la ministre, mais nous ne partageons pas son analyse. Cette exonération ne s’applique, certes, qu’à la part mutualisée de la branche...
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la réduction de la part patronale des cotisations sociales destinées à alimenter la branche famille. En effet, en faisant ce choix, le Gouvernement fragilise cette branche de la sécurité sociale pour organiser, à terme, une fiscalisation de son financement et exclure ainsi la politique familiale ...
