Interventions en hémicycle d'Annie David

Ça, c’est sûr !

Très bien !

Eh oui !

Mon cher collègue, votre temps de parole est épuisé !

L’amendement n° 59 rectifié bis de notre collègue Charles Revet qui tend à une nouvelle rédaction de l’article 1er de la présente proposition de loi doit faire l’objet d’une discussion commune avec plus de cent autres amendements, ce qui n’apportera guère de clarté à nos débats. C’est pourquoi, monsieur le président, en application de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 a été un marqueur politique majeur pour les personnes en situation de handicap et pour les associations qui les accompagnent. En effet, cette loi a été perçue comme une véritable loi d’égalité sociale, comme la...

Aussi, bien que la possibilité juridique d’amender ce texte existe, pour notre part, nous n’avons pas souhaité l’utiliser puisque nous ne savons pas comment il sera finalement transposé dans la loi. Cette situation nous renvoie directement au fond : ce projet de loi nous semble insatisfaisant pour répondre aux besoins des gestionnaires d’établ...

Monsieur Capo-Canellas, je suivrai Mme la rapporteur et Mme la ministre. Je ne voterai pas vos amendements. Vous avez parlé de simplicité, mais simplicité n’est pas forcément synonyme d’efficacité. La loi de 2005 était en effet très simple ; vous l’aviez d’ailleurs votée.

Vous n’étiez peut-être pas sénateur à l’époque, mais votre groupe l’avait votée, contrairement au groupe CRC, sans doute parce que la loi était justement un peu trop simple, et que n’y figuraient pas toutes les mesures de précaution qui nous ont été présentées. Donc, simplicité ne rime pas toujours avec efficacité. Supprimer le dispositif d’in...

Ce n’est plus un manque de moyens, c’est de la mauvaise volonté !

Bien sûr !

Même avis !

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, le groupe CRC s’abstiendra sur ce texte. Au nom de mon groupe et en tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Claire-Lise Campion sur l’accessibilité. Je remercie M. Filleul d’avoir contribué à la bonne compréhensio...

J’entends bien tous les arguments, mais alors que faut-il faire, puisque nous savons bien que ces interdictions d’approcher la victime ne sont, dans la plupart des cas, pas respectées ? Comment faisons-nous pour protéger la victime qui décide d’aller habiter ailleurs et de ne pas donner son adresse à l’auteur des brutalités ? Si nous avons déc...

Je l’espère aussi !

Cet amendement est en tous points identique au précédent et très proche du premier. Je fais donc miens les arguments qui ont été fort justement développés pour justifier l’interdiction de la médiation pénale dans les cas qui viennent d’être cités.

Incroyable ! Consacrer autant de temps à l’IVG ! Et l’égalité salariale ?

Dix minutes là-dessus et pas un mot sur le reste de la loi !

Il a dépassé son temps de parole !

Tiens, M. Bas n’a pas parlé de cela !