Interventions en hémicycle d'Annie David

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui a été déposée par les députés du groupe socialiste, des radicaux de gauche et de l’UMP, a pour ambition d’apporter une réponse concrète et immédiate à une difficulté réelle : sécuriser juridiquement l’accord conclu entre les représentants de...

C’est le rôle des parlementaires !

C’est l’article qui vise les MFR !

J’aimerais aussi avoir une précision. Vous nous avez dit tout à l'heure, madame la secrétaire d’État, qu’un stagiaire ne peut pas être assimilé à un salarié. Dans ce cas, on ne peut pas lui imposer les horaires de l’entreprise, car cela reviendrait précisément à procéder à une telle assimilation. C’est pour cette raison que la commission a mo...

C’est un stage ! Ce n’est pas un travail !

Moi aussi !

C’est vous qui nous en avez parlé !

Près de cent cinquante !

Oui !

C’est ce que dit le texte !

Eh oui !

Et en attendant, que fait-on ?

Je vais abonder dans le sens de M. Desessard. Monsieur Savary, je veux vous rassurer : les collectivités qui continueront à jouer le jeu ne seront pas pénalisées ! En effet, c’est l’inspection du travail qui signalera les abus, et dès lors que les collectivités territoriales seront informées de fraudes, elles devront demander aux entreprises ...

La durée maximale d’inscription est de deux ans.

Pas seulement étrangers !

Il n’écoute pas !

Non, pas encore.

C’est à titre personnel que M. le rapporteur a émis un avis favorable sur cet amendement, la commission n’ayant pu l’examiner. Cela étant, pour que le Gouvernement puisse prendre un décret, il faut d’abord que nous votions l’amendement qui le prévoit. Mme la secrétaire d’État ou M. le ministre de l’agriculture, puisque la disposition concernée...

Eh oui !