Interventions en hémicycle d'Annie David

Pourquoi pas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière intervenante à cette heure un peu tardive, j’aimerais, à mon tour, m’associer aux propos de M. Foucaud. Si le débat parlementaire doit avoir lieu, il ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail du personnel, dont le travail est essentiel à la bonne tenue ...

Elle n’est pas encore mise en œuvre !

Ce n’est pas ce que je vous ai proposé, monsieur le ministre.

J’ai bien entendu tout cela !

Ce n’est pas plus, c’est différent !

Je suis d'accord avec vous sur ce point !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les conditions dans lesquelles intervient, pour la deuxième fois au Sénat, ce débat en séance publique consacré au bilan annuel de l’application des lois. Il permet, en effet, de donner un débouché plus concret au suivi des mesures réglementaires d...

Oui !

Voilà !

Monsieur le président, la commission ne s’est pas réunie pour examiner cette proposition. Or l’amendement, ou le sous-amendement, présenté par M. Vanlerenberghe est complètement différent de l’amendement n° 7. Je ne sais d’ailleurs pas s’il est possible de sous-amender ici, puisque, en l’espèce, M. Vanlerenberghe propose de compléter des aliné...

J’entends bien les arguments des uns et des autres, mais il n’empêche que l’amendement du Gouvernement est nouveau. Il me semble donc important que la commission puisse avoir le temps de l’étudier. Je vous rappelle que, ici même, voilà quelques semaines, lors du débat sur la biologie médicale, dans des circonstances similaires, je n’avais pas ...

Il serait paradoxal que nous en insérions un ici, alors qu’habituellement nous nous efforçons de le supprimer dès que nous le pouvons pour éviter que la loi ne soit ambiguë. Monsieur le président, pardonnez-moi, mais la procédure utilisée n’étant pas tout à fait respectueuse des prérogatives de la commission, je vous demande une suspension de ...

Le groupe CRC vote contre !

Cet amendement tend à accorder au Conseil supérieur des programmes la possibilité de s’autosaisir. Par ailleurs, il serait utile que le ministre chargé de l’agriculture puisse également le saisir, puisque, vous le savez, l’enseignement agricole est placé sous sa tutelle.

Il s'agit d’un amendement de cohérence. Comme vous l’avez compris, nous sommes opposés à la notion même de socle commun de connaissances et de compétences et nous lui préférons la notion de culture commune. Cet amendement tend donc à faire disparaître la notion de socle commun de la définition des missions du Conseil supérieur des programmes. ...

Notre amendement a également pour objet la composition du Conseil national d’évaluation du système éducatif. Cependant, il ne va pas dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. En effet, nous souhaitons porter le nombre des membres de ce conseil de quatorze à vingt-quatre, afin d’ajouter à sa composition des représentants des par...

Comme l’adoption de l’amendement n° 414 rectifié rendrait sans objet l’amendement n° 250 rectifié, je ferai une explication de vote globale. Monsieur le ministre, je comprends votre argumentation, que je partage pour partie. Toutefois, le dispositif dont vous réclamez la suppression n’a pas pour objet d’imposer un avis conforme de l’Assemblée...

Nous avions bien compris que, derrière cette incitation, se cachait une obligation de scolarité à l’âge de cinq ans. Sans vouloir reprendre le débat que nous venons d’avoir sur l’article 23, je tiens à faire remarquer que cet amendement illustre nos différences quant à la vision de l’école. Monsieur Legendre, vous souhaitez une scolarisation ...

L’article 27 bis porte sur le recours possible pour les enseignants, après l’accord parental, aux langues régionales pour leur enseignement de la langue française. À cet instant de mon propos, il me revient de présenter les excuses de notre collègue Michel Le Scouarnec, qui ne pouvait être parmi nous ce soir. Élu breton, donc d’un terri...