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Le présent article s’inscrit dans le même esprit que les dispositions adoptées en commission et issues de la proposition de loi déposée par Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises. C’est tout dire ! Avec cet article, vous modifiez les mesures relatives aux conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage, ...

Monsieur le Premier ministre, la mobilisation à l’encontre de la loi Travail, commencée le 9 mars dernier, ne cesse de s’amplifier et s’exprime encore avec force aujourd’hui. Aussi, je ne comprends pas votre obstination à bloquer tout dialogue. Monsieur le Premier ministre, 67 % des Français s’opposent à ce texte, des centaines de milliers de ...

Je rappelle que nous examinons l’article 30, qui concerne le licenciement économique, et non la rupture conventionnelle… Cet amendement, qui vise à réécrire complètement cet article, a pour objet de renforcer l’équilibre et la justice de notre modèle social, lequel, je vous le rappelle, mes chers collègues, a historiquement été construit tant ...

J’ai entendu que, sur le plan humain, notre amendement se comprenait, mais ce n’est pas seulement sur ce plan, monsieur le rapporteur, que cet amendement est fondé ! C’est aussi sur celui de la préservation de l’emploi, à laquelle, Mme la ministre le disait, nous sommes tous attachés. Cependant, nous prenons des chemins parfois très éloignés po...

Eh bien, la barquette en aluminium venait du département de l’Isère, venait de Saint-Vincent-de-Mercuze, venait d’Ecopla ! Cette entreprise, pareillement que Sober, pareillement qu’Arjowiggins, pareillement que Vencorex sur la plateforme chimique du Pont-de-Claix, vient d’être pillée par un entrepreneur peu scrupuleux, car, oui, il y a des entr...

Monsieur le rapporteur, vous nous citez l’exemple de la zone aéroportuaire existant dans votre commune. J’aimerais bien savoir quels métiers les apprentis peuvent apprendre dans de tels lieux…

Mme Annie David. Je connais des apprentis boulangers, pâtissiers, plombiers ou électriciens. Mais, en général, les zones aéroportuaires n’abritent pas de métiers nécessitant un apprentissage.

À mon sens, pour ce qui concerne les plus jeunes, l’apprentissage doit être réservé aux métiers exigeant la maîtrise de savoir-faire véritablement spécifiques, par exemple la plomberie, ou la marbrerie, chère à M. le rapporteur. Je le répète, je m’étonne que les zones aéroportuaires exigent des formations en apprentissage…

Mme Annie David. J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le Premier ministre, et elle me désole profondément : je déplore cette obstination à vouloir dire que nous n’avons fait aucune proposition. Nous vous avons fait des propositions, nous avons déposé 400 amendements sur ce texte.

Nous faisons des propositions, les organisations syndicales en font aussi, mais c’est vous qui ne les écoutez pas, qui ne voulez pas les entendre ! Aujourd’hui, 60 % de la population, 80 % de la jeunesse soutiennent le mouvement contre ce projet de loi, malgré toutes les tentatives de dénigrement auxquelles nous assistons depuis des mois et qui...

Mme Annie David. … ou l’assouplissement des licenciements économiques. Ne nous faites pas croire que ce texte est bon pour les salariés, c’est tout le contraire, et vous le savez parfaitement !