Interventions d'Annie David

Merci, monsieur le secrétaire d’État !

En effet, nous avons à nouveau rectifié l’amendement, qui est devenu l’amendement n° 297 rectifié bis, afin de corriger cette « coquille ». L’amendement vise donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, qui dispose que, « dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1, le tarif de la cotisation sur les boissons a...

… ni les autres alcools métropolitains, mais ceux que je viens d’évoquer. Gardons à l’esprit la mission réunionnaise de nos collègues de la commission des affaires sociales et la bataille de notre ancienne collègue Anne-Marie Payet, dont je me souviens bien puisque je siégeais déjà dans cet hémicycle à l’époque. D’ailleurs, depuis lors, le pic...

Nous avons bien passé deux heures à discuter du tabac…

Nous aussi. L'amendement n° 105 est ainsi rectifié.

Nous nous abstenons. L'amendement n° 451 est adopté. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE

Avec cet amendement, nous cherchons à réparer une injustice. Depuis la loi du 20 janvier 2014, le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne permet plus de prétendre à une retraite anticipée. Certes, il existe des commissions de recours dans les départements mais tous les travailleurs ne se tourneront pas vers...

en partie seulement !

mais pas au réexamen du dossier !

Cet amendement n'est-il pas irrecevable ?

Le groupe CRC n’est pas favorable à l’article 5. Cette position est cohérente avec celle que nous avions adoptée l’année dernière, quand nous avons refusé de voter l’ONDAM. Cette année, nous ne souhaitons pas non plus voter cet article prévoyant de modifier l’ONDAM en cours d’année. Pour nous, le montant global rectifié n’est pas suffisant pou...

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables à l’article 6. Avec cet amendement, nous vous proposons une rédaction tout autre de cet article, puisque nous supprimons une partie des exonérations de cotisations sociales finançant la branche famille prévues par le pacte de responsabilité passé entre l’État et les entreprises. Pour mémoire, ...

Je ne vois pas en quoi. Nous complétons un article du code de la sécurité sociale.

Oui !

On ne peut pas savoir ce que serait le nombre de chômeurs sans ces mesures. En revanche, on sait que, sans elles, le budget de l’État serait garni de 8 milliards d’euros supplémentaires. Or vous êtes bien placé pour savoir, monsieur le secrétaire d’État, que cette somme permettrait de financer des mesures de protection sociale ou d’amélioration...

La prime à la naissance est désormais servie après la naissance. En quoi la verser auparavant accroîtrait la dépense publique ?

Eh oui !

Mon intervention s’inscrit dans la continuité des propos de Dominique Watrin. Avec la série précédente d’amendements, nous proposions des sanctions supplémentaires pour les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail, notamment en matière d’égalité salariale et de temps partiel, et la suppression des « exonérations Fillon ». À l’inve...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos propos sur les difficultés des entreprises, mais le CICE et les mesures que vous avez prises bénéficient principalement aux très grandes entreprises. La plupart des petites entreprises et des artisans n’en profitent pas. Souvenez-vous du slogan de l’Union professionnelle artisanale, l’UPA : « L’...

Je m'associe aux remarques positives faites sur votre budget. Une question n'a pas été abordée : la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Pouvez-vous nous apporter des informations sur ce sujet ?