Interventions d'Annie David

L’article 2, en inversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le principe de faveur, réunit toutes les conditions pour favoriser un dumping social accru. C’est la meilleure preuve que le Gouvernement se trompe de paradigme, en considérant que c’est en tirant vers le bas les conditions de travail des salariés que l’emploi se...

Cet amendement tend à préciser que la convention ou l’accord ne peuvent qu’améliorer les dispositions en faveur des salariés. Dans le contexte actuel, il est indispensable que les salariés bénéficient de conditions de travail optimales. Il n’est pas possible de continuer à dégrader des situations qui, pour certains individus, sont devenues inv...

Avec nos collègues des finances nous sommes un peu étonnés à la lecture de ces deux amendements de certains de nos collègues du groupe Les Républicains qui recommandent la disparition du CICE. Pour autant, madame la ministre, je ne partage pas votre vision sur cette mesure qui est coûteuse pour les finances publiques et, de surcroît, économique...

Et si ces emplois avaient été créés, ce sont 130 000 euros par an, Mme la ministre vient de rappeler le chiffre, pour la création d’un emploi avec le concours du CICE qui auraient été nécessaires. Quelle somme, dans un pays où la moyenne des salaires bruts mensuels peine à dépasser 2 200 euros ! Et nos collègues pensent qu’il n’y en a pas enco...

Eh oui !

Et voilà !

Même avis. Nous ne sommes pas non plus d'accord. L'amendement n° 992 est adopté.

La motion opposant l'exception d'irrecevabilité porte sur le contenu du projet de loi, qui ne respecte pas le préambule de la Constitution de 1946 et donc la Constitution.

Si cet amendement avait été adopté, l'examen du projet de loi aurait été bien plus rapide, mais puisque vous voulez entrer dans le débat...

Non seulement les parlementaires, mais aussi les partenaires sociaux, doivent donner leur avis. Nous voulons des états généraux avant la rédaction de textes.

Cet article 1er fixe les grands principes : cela correspond à ce que M. Gorce a voulu par ces amendements, qui nous conviennent.

En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement. Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-...

Nous supprimons aussi les mots « renforcer la compétitivité des entreprises, en particulier de celles qui emploient moins de 250 salariés » que vous avez ajoutés. La notion de compétitivité n'a pas sa place dans le code du travail.

Il sera intéressant d'avoir ce débat en séance. La hiérarchie des normes a connu de grands revers, mais le principe de faveur continuait à s'appliquer dans certains domaines sanctuarisés ; or ici, il disparaît !

Rien ne nous oblige à l’écouter !

Il est dommage de citer la commission à l'article 1er puis de faire comme si elle n'existait pas. Il est logique d'attendre ses conclusions.

Cet amendement n'est pas complètement satisfait par le texte sur la justice.

Je souscris aux propos de nos collègues. Ce n’est pas M. Karoutchi qui me contredirait. En tant que président de la délégation sénatoriale à la prospective, il nous a permis d’entendre M. Robin Rivaton.

M. Rivaton a longuement évoqué la révolution numérique et les pertes d’emplois qu’elle va entraîner. Je partage largement son constat, notamment s’agissant des difficultés de la formation et la nécessité pour les salariés de se former dès à présent pour pouvoir exercer les emplois de demain, lorsque beaucoup d’emplois actuels auront disparu so...

Nous souhaitions la suppression de l’article 1er du projet de loi. Mais, comme nous n’avons pas été suivis, nous considérons qu’il faut à tout le moins l’améliorer. L’idée d’« adapter le code du travail aux mutations de l’économie en pérennisant les périodes de professionnalisations » va dans le sens du progrès social et de la prise en compte d...