Interventions d'Annie David

Arrêtez avec cette rengaine !

Ainsi que l’intérêt général !

Vous n’avez pas entendu ce qui a été dit tout à l’heure !

Exactement !

Nous portons par cet amendement une position cohérente avec celle que nous avions déjà adoptée lors de l’examen de la loi ALUR, en considérant que la suppression du COS, le coefficient d’occupation des sols, était inopérante, voire dangereuse. En effet, le COS est un instrument, comme il en existe d’autres, permettant aux collectivités de maîtr...

Je maintiendrai l’amendement n° 50, car il n’y a pas que Chamonix dans le massif des Alpes, cher collègue Hervé. Il y a aussi le département de l’Isère. J’ai moi aussi été sollicitée par des maires concernés par ce problème, de même sans doute que mon collègue Michel Savin.

Mme Annie David. Monsieur le ministre, la proposition de notre collègue Jean-Pierre Vial me paraît intéressante. Vous avez dit que le maire de Chamonix et quelques autres étaient invités à la réunion de demain. J’espère que, parmi eux, certains viennent de l’Isère. En tout cas, je le souhaite, et si tel n’est pas le cas, j’espère que, d’ici à d...

Cette proposition était la voie de la sagesse – après tout, nous sommes ici au Sénat. Nous pouvons adopter cet amendement : en fonction du résultat des travaux qui seront engagés demain avec des élus, les membres de la CMP pourront choisir de maintenir, ou non, cette disposition.

Par cet amendement, nous souhaitons, conformément aux positions que nous avons défendues lors de l’examen de la loi ALUR, laisser du temps au temps et permettre le maintien, en zone de montagne, des plans d’occupation des sols, en attendant que les élus fassent le choix de se doter d’un PLU. La plupart du temps, les POS sont d’ores et déjà str...

Je le retire, monsieur le président !

C’est exact !

Cet amendement vise à rétablir l’article 21 bis, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, mais que notre commission des affaires économiques a supprimé. Cet article est destiné à encourager la réunion de lots de copropriété au sein des immeubles situés dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de lo...

On passe d’une demande de dérogation à une autre !

Je ne veux pas prolonger inutilement les débats. Les UTN sont un sujet compliqué.

Pour ma part, j’estime que les explications du rapporteur et du ministre sont fort pertinentes. Mes chers collègues, on ne peut pas toujours vouloir déroger aux règles en vigueur ! Avant-hier, nous avons assisté à une discussion un peu vive entre nos collègues Michel Bouvard et Jean Desessard, après que ce dernier a prononcé une phrase que M. ...

La commission a choisi de supprimer toute référence aux zones de tranquillité au sein des parcs naturels. Si l’existence de ce type de zone ne semble pas nécessaire au niveau des parcs régionaux, le compromis trouvé à l’Assemblée nationale pour les parcs nationaux était intéressant et mérite, de notre point de vue, d’être rétabli, quitte à être...

Mme Annie David. C’est encore la faute des femmes !

Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année. Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré ...

Nous avons pu le constater au Sénat comme à l’Assemblée nationale, il existe une certaine unanimité pour reconnaître qu’il est nécessaire de prendre des mesures ambitieuses pour améliorer le logement des travailleurs saisonniers. Un effort particulier a été fait dans ce projet de loi, puisque c’est l’objet de son article 14. Ainsi, entre autre...

Oui, monsieur le président, car le dispositif de cet amendement n’est pas satisfait par les dispositions contenues dans le code du travail. Nous avons débattu de ces questions au sein du groupe de travail interministériel sur les conditions de vie des saisonniers. Les dimensions prévues par le code du travail – Mme la rapporteur l’a indiqué, ...