Interventions d'Annie David

Comme cela vient d’être dit, l’article 14 est plutôt favorable en matière de logement des salariés saisonniers. Or nous savons toutes et tous que ces derniers connaissent d’importantes difficultés de logement. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’article 14, qui permet aux bailleurs sociaux et aux communes touristiques d’ét...

L’article 14, auquel, je le répète, nous sommes favorables, fait un pas très intéressant en direction du logement des saisonniers, puisqu’il prévoit l’obligation pour les communes touristiques de conclure une convention pour le logement saisonnier avec l’État. Nous considérons que c’est une bonne chose. Cependant, comme vous le savez, mes cher...

En effet, il ne faut pas trop charger la barque, pour reprendre l’expression quelque peu familière de M. le rapporteur. Je partage l’avis de ce dernier, comme celui de M. le ministre. Néanmoins, il me semblait important, à ce point de notre débat – je n’ai pas trouvé d’autre moment pour le faire –, d’évoquer les problèmes de santé et de transp...

Mme Annie David. Nous voterons en faveur de votre amendement, monsieur Bouvard, preuve que nous sommes capables de nous rejoindre lorsqu’il s’agit du logement des saisonniers. Peut-être aurez-vous également l’opportunité de voter l’un de nos amendements ? On peut toujours rêver…

Comme nous l’avons déjà souligné lors de précédents débats, il est impératif d’adopter une définition stricte de la saisonnalité, afin de lutter contre le recours abusif au travail saisonnier. Il s’agit d’éviter que les contrats de travail à caractère saisonnier ne soient utilisés en lieu et place des contrats à durée déterminée pour surcroît d...

Je vais à nouveau tenter de vous convaincre de voter cet amendement, même si ce double avis défavorable rend ma tâche difficile, pour ne pas dire impossible. Monsieur le ministre, vous faites valoir que la définition inscrite dans la loi reprend la jurisprudence constante en matière de travail saisonnier. Certes, mais la définition du Défenseu...

Je poursuis le débat engagé sur la situation des travailleurs saisonniers en évoquant cette fois-ci la reconduction du contrat de travail saisonnier, contrat dont vient de parler mon collègue Michel Le Scouarnec dans sa précédente intervention. Qu’il s’agisse des députés lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale ou des auteurs des d...

Et à la santé !

Je tiens à dire que je ne retirerai pas mon amendement. En effet, cela fait très longtemps que je travaille avec un grand nombre de saisonniers, que ce soit lors du Forum des emplois saisonniers ou avec l’Association des lieux d’accueil des travailleurs saisonniers, l’ALATRAS – je les salue d’ailleurs à cet instant. À vous écouter, chers collè...

Comme je le disais à l’instant, j’ai participé au groupe de travail interministériel sur les saisonniers. À l’occasion de la loi Travail, nous avions obtenu une première avancée grâce à l’introduction de la notion de « saisonnalité » dans le code du travail, même si cette définition ne me convient pas complètement. L’objectif du groupe de trav...

Tout à fait !

Nous attendons une précision car la réanimation n'est pas mentionnée.

Il ne s'agit pas de restreindre le recours au contrat saisonnier mais de compléter la définition d'un tel contrat en la subordonnant à la situation de l'employeur, et non simplement, comme aujourd'hui, à celle du travailleur. Autrement dit, l'employeur qui embauche en contrat saisonnier doit avoir lui-même une activité saisonnière. Beaucoup d'...

Les négociations sont en cours depuis quinze ans ! On demande, depuis tout ce temps, qu'une clause de reconduction du contrat figure dans les conventions. Dans certains métiers saisonniers, comme ceux des remontées mécaniques, une telle reconduction existe bien. Arrêtons de perdre du temps. Si la convention collective ne prévoit pas de clause d...

On frise l'irrecevabilité au titre de l'article 45...

Ce n’est pas ce qu’a dit Jean Desessard !

La règle, aujourd'hui, c'est 6 mètres carrés ! La demande traduite dans cet amendement est ancienne.

Il faut au moins harmoniser le code du travail et le code de l'urbanisme.

C'est vrai qu'on part de très bas ; mais cela fait longtemps que cette revendication est portée par les travailleurs saisonniers eux-mêmes. La loi SRU énonce qu'un logement est indigne si sa surface est inférieure à 9 mètres carrés. Il faut procéder par étapes, certes, mais même 9 mètres carrés, pour habiter une saison entière, c'est tout juste...

Je retirerai l'amendement n° 76, de repli. Je n'osais espérer un avis favorable sur le précédent...