Interventions d'Annie David

L’article 33 de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 a fusionné plusieurs fonds au sein du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Cette mutualisation a été justifiée par la nécessité de bénéficier de plus de souplesse et d’efficacité dans l’attribution de ces crédi...

La montagne est souvent en avance !

C’est plus clair, en effet…

Oui !

Oui !

Nous voterons cet amendement. Monsieur le ministre, vous nous dites que c’est déjà fait. Ma foi, autant l’inscrire dans la loi ! Nous serons ainsi certains que la répartition des enseignants est à peu près égale sur le territoire, et que l’ensemble des enfants des saisonniers, à la montagne comme dans d’autres territoires, sont pris en compte d...

Nous aurions pu vous suivre, monsieur le ministre, si vous aviez demandé le retour à la rédaction de l’Assemblée nationale, puisque cet article est issu de quatre amendements, dont un présenté par M. Wauquiez, à l’époque président de l’ANEM, et un autre présenté par Mme Battistel, à l’époque secrétaire générale de l’ANEM et aujourd’hui présiden...

Très bien !

Par cet amendement, nous reprenons l’une des propositions formulées lors de la quinzième rencontre nationale de la saisonnalité, les 1er et 2 décembre à Briançon. Nous nous réjouissons que le passage à l’Assemblée nationale ait permis de renforcer le projet de loi en y intégrant un volet relatif à l’accès aux soins en zone de montagne. Pour au...

Je partage l’analyse de notre collègue Alain Bertrand. Mon amendement est avant tout un amendement d’appel. Le problème est lié à un manque, non de services de réanimation, mais plutôt de moyens d’accès rapide, notamment par hélicoptère. J’aurai l’occasion de m’exprimer sur cette question lorsque nous aborderons la mutualisation des hélicoptèr...

Cette fois-ci, je vais suivre non pas le rapporteur, mais le ministre. Cette proposition mériterait, à mon sens, d’être travaillée sur un mode plus collectif. Pour connaître moi aussi assez bien Joël Giraud et débattre avec lui, au-delà du groupe de travail consacré aux saisonniers, dans un groupe de travail consacré à ce texte de loi, j’enten...

Cet amendement est pratiquement similaire au précédent, mais nous le présentons pour des raisons quelque peu différentes. L’article 8 decies a été supprimé par la commission. Nous pouvons comprendre que la jurisprudence permanente de la commission des affaires sociales tende à supprimer l’ensemble des demandes de rapports soumises au vo...

Je remercie le ministre d’avoir rappelé que l’amendement n° 46 reprenait la rédaction de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas nous qui avons proposé une autorisation à titre expérimental. M. le rapporteur a sous-entendu que j’avais rajouté l’expérimentation dans cet article. Mais non, c’est ainsi qu’il est sorti des travaux de l’Assemblée nation...

Le groupe CRC votera l'amendement n° 19 rectifié. Ce projet de loi vise à prendre en compte la spécificité des zones de montagnes, nous sommes donc favorables au principe d’un traitement spécifique.

J’estime moi aussi que M. le ministre et M. Chaize ont raison : les choses avancent et la vérité doit être dite. Nous arrivons à un moment où nous devons marquer un acte fort, ainsi que le Sénat en a désormais l’habitude. Nous devons dire, aujourd'hui, que certains territoires ne sont pas couverts. Ma collègue Évelyne Didier reviendra bien mi...

Je voudrais remercier notre rapporteur de la qualité de ses travaux mais aussi pour avoir auditionné l'association du Forum RSA, sise dans mon département de l'Isère. J'aurais à cet égard souhaité savoir, parmi les propositions qu'ils vous ont faites concernant les modalités de versement du RSA, lesquelles susciteraient votre adhésion. J'ai bie...

Je veux insister, tout d'abord, sur la qualité des travaux du Sénat, et remercier le rapporteur général de sa commission des affaires sociales, M. Vanlerenberghe, pour les réponses qu'il a apportées à nos amendements : il n'est pas si fréquent que nous parvenions à nous faire entendre dans l'hémicycle... L'an dernier, un rapport sur les congés...

Pas avec l’ARS !

Nous proposons, au travers de cet amendement, que soit remis au Parlement un rapport sur la révision de la liste des pathologies ouvrant droit aux congés de longue durée pour les fonctionnaires. Actuellement, seules cinq pathologies, dont la poliomyélite, ouvrent droit à ce congé. Or, en 2002, cette affection a été déclarée éliminée en Europe ...

J’entends bien l’argumentation de Mme la ministre au sujet de l’accès au congé de longue durée et du fractionnement du temps partiel thérapeutique. Toutefois, il s’agit de la liste des maladies qui ouvrent droit à ce congé dans la fonction publique. Aujourd’hui il n’en existe que cinq, dont, entre autres, la poliomyélite, qui a heureusement di...