Interventions en hémicycle d'Annie Guillemot

… de loger les 25 % des ménages les plus modestes.

C’est ce qui figure dans vos amendements.

Il n’est pas nécessaire de crier, monsieur Dallier. Vous voulez un taux variable qui se situerait entre 15 % et 25 %, avec une échéance à déterminer avec le préfet. Mesdames, messieurs, j’étais là quand la loi a été votée en 2000 à l’Assemblée nationale, j’ai travaillé sur cette loi, j’étais là l’année dernière, mais je n’ai pas entendu certai...

On entend depuis des années qu’il n’y a ni transports, ni capacités de desserte, ni opérateurs, ni foncier disponible.

Pendant ce temps, nous avons toujours des personnes qui n’ont pas de logement et qui en cherchent un. Il y a un minimum de solidarité entre les communes à avoir, monsieur Karoutchi ! Pour avoir siégé pendant de longues années au Conseil national des villes et au Conseil national de l’habitat, je peux vous dire que, en 2000, avant la loi SRU, 1...

Je voudrais aussi casser une logique que j’entends souvent en commission d’attribution. Permettez-moi à mon tour de prendre l’exemple de mon territoire. Au sein de la métropole de Lyon, deux arrondissements et sept communes de l’est concentrent 80 % du parc HLM. Lors des réunions du conseil de l’habitat, le préfet nous demande pourquoi les dem...

La fixation par le PLH d’objectifs de mobilisation du parc privé par commune ou secteur n’est pas opportune. En effet, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les métropoles, notamment celle de Lyon, peuvent mettre en place des dispositifs incitatifs visant à mobiliser le parc locatif privé, mais ne peuvent pas g...

Nous maintenons cet amendement. Nous soutenons que fixer des objectifs de mobilisation du parc privé par commune ne sera pas praticable. Dans l’agglomération lyonnaise, eu égard notamment au parc de copropriétés dégradées, si nous procédons ainsi, nous n’y arriverons pas. Cela provoquera au contraire une nouvelle embolie du système. C’est pourq...

L’obligation pour les collectivités de porter à la connaissance du public leur stratégie foncière et les terrains « mutables » pourrait conduire à un renchérissement artificiel du prix du foncier, ce qui serait contraire aux effets attendus du projet de loi. Il est, en outre, nécessaire de laisser aux agglomérations l’occasion de tenir compte ...

Nous voulions de nouveau attirer l’attention de Mme la ministre sur ce problème. Je retire mon amendement, monsieur le président.

Ce débat sur la mixité sociale nous ramène aux dispositions que vous avez adoptées hier. Aujourd'hui, sur la mixité sociale ou la ségrégation, nous pouvons tous partager le même diagnostic. Si l’on connaît des phénomènes de radicalisation dans un certain nombre de quartiers, c’est parce que la ségrégation sociale existe. Je ne suis pas d’accor...

Cela signifie aussi, monsieur Dallier, qu’un déficit de logements sociaux existe encore dans 57 % des communes.

C’est pourquoi il faut aller plus loin.

En effet, parce qu’il y a urgence. En commission d’attribution, on me dit souvent que 5 000 ou 6 000 personnes demandent tel arrondissement de Lyon ou les six communes disposant de logements sociaux. En revanche, certaines communes ne sont jamais demandées, parce qu’il n’y a pas d’offre de logement social.

Cette situation doit changer, sinon nous irons vers des problèmes majeurs. Vous le savez tous !

C’est vrai !

Nous souscrivons à ce que vient de dire Mme Beaufils. Un rapport sur l’occupation du parc HLM présenté lors du dernier congrès HLM pourrait, me semble-t-il, donner à réfléchir à un certain nombre de nos collègues. Selon ce rapport, sur les 12 millions de personnes qui étaient logées dans les 5, 4 millions de logements sociaux à la fin de 2015,...

Mme Annie Guillemot. Mes chers collègues, je ne suis plus maire depuis un an, mais je l’ai été pendant dix-sept ans, et il me semble que tout enfant scolarisé à domicile doit faire l’objet d’une enquête sociale par le maire.

Ces enquêtes sont appliquées : j’en ai fait mener une cinquantaine, par l’intermédiaire des assistants sociaux. Aussi, je rejoins tout à fait M. Sueur quand il insiste sur la nécessité de contrôler l’acquisition des connaissances dans un lieu extérieur. On rencontre beaucoup d’enfants qui n’osent pas parler à domicile. Dans un certain nombre de...

Des enquêtes ont été déclenchées ! Les enquêtes sociales demandées par les maires sont mises en œuvre sur le terrain. On sait exactement dans quel environnement se trouvent ces enfants. Mais il faut que l’éducation nationale les sorte de chez eux pour contrôler leur niveau d’acquisition des connaissances. Ces deux procédures sont possibles, et...