Interventions en hémicycle d'Annie Jarraud-Vergnolle

J’ai été très sensible à l’inquiétude de mon collègue François Fortassin, qui a constaté dans le tableau constituant l’annexe 1 du rapport que le département des Hautes-Pyrénées ne comportait aucune commune classée touristique. J’ai donc téléphoné au directeur du comité départemental du tourisme de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, po...

Monsieur le ministre, les commerces seront-ils ouverts tous les dimanches, toute l’année ? Quel sera le rôle des élus dans l’aménagement du territoire et dans la dynamique commerciale de leur commune ? Enfin, comme l’a signalé mon collègue Jean-Jacques Mirassou, si la France est le premier pays touristique du monde, l’Espagne n’est pas en rest...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Nous revenons sur la perversité de l’article 2, qui peut aboutir à des contreparties plus importantes en cas de décision unilatérale qu’en cas d’accord, aucun plancher n’étant fixé pour ce qui concerne le contenu de l’accord collectif. Tous les chantages à l’emploi seront donc possibles afin que des ...

Je souhaite faire un rappel au règlement afin de rétablir la vérité à la suite des déclarations de Mme Isabelle Debré sur la position de Jean-Pierre Blazy, maire socialiste de Gonesse. Mes chers collègues, je vous invite à consulter le site du collectif des Amis du dimanche, sur lequel vous pourrez prendre connaissance des déclarations de Jean...

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Comme vous le voyez, mes chers collègues, ces propos se passent de commentaire !

L’article 102 de la loi de modernisation de l’économie, ou loi LME, a permis l’ouverture des grandes surfaces jusqu’à 1 000 mètres carrés sans autorisation. Il en est résulté, en quelques mois, l’ouverture au public de 1 million de mètres carrés supplémentaires de surfaces commerciales.

Aussi, le texte dont il est question aujourd'hui entraînera inexorablement la destruction de nombreux commerces de proximité au profit des grandes surfaces de périphérie, et cela alors que la France compte déjà la plus forte densité d’hypermarchés au monde par habitant. Chers collègues de la majorité, si 92 % des commerçants sont opposés à vot...

En France, ceux-ci sont encore 6 000. À quoi sert-il de faire disparaître ces magasins ? En quoi est-ce un élément de rationalité économique ? Combien d’emplois seront supprimés puisque, dans les hypermarchés, les clients, se débrouillent seuls avec leur achat jusqu’à la caisse ? Combien d’emplois seront perdus dans les centres-villes ? L’étu...

Je trouve dommage que Mme le rapporteur et M. le ministre estiment qu’il n’y a pas de lien entre ce que nous proposons par le biais de cet amendement et la proposition de loi : en effet, notre amendement est inspiré par la problématique des grandes surfaces et des commerces de proximité. Je vis dans une zone touristique : mon département compt...

Chacun d’entre nous sait que la crise ne fait qu’amplifier le problème récurrent du chômage des jeunes. La flexibilité accrue du marché du travail pèse, pour une large part, sur leurs épaules : dans le secteur privé comme dans la fonction publique, ils servent souvent de variable d’ajustement. En marge de l’actualité conjoncturelle, il convie...

Sur la côte basque, la population triple pendant la période estivale, au cours de laquelle sont organisées de nombreuses fêtes, dont certaines, en particulier celles de Bayonne, sont considérées comme « à risques ». Il importe donc de tenir compte de cette réalité dans la détermination du contenu du schéma régional d’organisation des soins.

Cet amendement a pour objet de préciser que la notion d’accessibilité géographique doit être appréciée en termes de temps de parcours, afin de tenir compte du relief et des spécificités climatiques des territoires couverts par le schéma régional d’organisation des soins. Dans mon département, qui compte aussi des zones de montagne, il faut un ...

Compte tenu du rôle du conseil de surveillance dans la gouvernance des ARS, il convient de veiller à ce que les intérêts des membres qui seront amenés à y siéger ne soient pas en cause sur telle ou telle des questions qui leur seront soumises. II est donc nécessaire d’introduire des règles d’incompatibilité pour garantir l’indépendance des memb...

Cet amendement, rédigé par nos amis ultramarins, vise à ce que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, la CRSA, se saisisse elle-même de sujets importants qui ne seraient pas retenus par l’agence régionale de santé et qui ne figurent pas dans les priorités du plan régional de santé. Il existe en effet des sujets et des pathologi...

En Guyane, par exemple, les pathologies liées au mercure ne figurent pas dans la liste prioritaire du plan régional de santé 2006-2009 et sont insuffisamment prises en compte dans le PRSE, le plan régional santé environnement. De la même manière, les risques de pollution dus à l’activité de la base spatiale ne sont pas pris en compte.

Il serait aisé d’énumérer d’autres sujets cruciaux pour la région. L’auto-saisine officielle de la CRSA renforcerait sa légitimité et en ferait un acteur incontournable de la santé au niveau régional. Elle pourrait ainsi disposer d’une réelle capacité d’interpellation de l’État. Cela serait totalement justifié, car la CRSA, du fait de son stat...

Oui, monsieur le président. N’ayant pas rédigé moi-même cet amendement, je ne prendrai pas la responsabilité de le retirer.

La mise en place des agences régionales de santé, avec les compétences qui leur sont attribuées, doit traduire un changement profond de vision sur la nature des déterminants de la santé. Il nous semble de ce fait, et nous l’avons déjà dit, que l’impasse ne doit pas être faite sur la santé au travail, l’importance de l’impact de facteurs profess...

La consultation participe du bon exercice de la démocratie et constitue une aide souvent irremplaçable à la décision. Ce constat est valable quelles que soient les formes d’organisation concernées, y compris celle qui est à la base de l’élaboration de la politique d’action sociale et médico-sociale telle qu’elle est mentionnée aux articles L. 1...

Je le retire, monsieur le président. Mais je déplore cette méthode de travail.