Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

A Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui le questionnait sur le statut des jeunes en formation et sur la différence entre les centres « deuxième chance » et les centres fermés, et à M. Guy Fischer, qui l'interrogeait sur l'existence de débouchés pour les stagiaires dans l'armée de métier ainsi qu'aux conséquences sur le dispositif de la baisse prévis...

a considéré que l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains était de nature à améliorer le parcours d'insertion par le logement.

a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation des partenariats, notamment dans la région Aquitaine. Elle s'est également demandé dans quelle mesure les municipalités pouvaient participer à ce type de projets.

a déploré la suppression des mesures de prévention en direction des jeunes en difficulté : centres d'adaptation à la vie active (CAVA) de 1979, programme Préparation Active à la Qualification et à l'Emploi (PAQUE) de 1992, programme Trajets d'accès à l'emploi (TRACE) de 1998, stages de dynamisation pour les jeunes sans qualification. Elle a sou...

Interrogeant également l'intervenant sur ce dernier point, Mme Annie Jarraud-Vergnolle l'a en outre questionné sur ses préconisations en termes d'encadrement législatif et de politiques de prévention, ainsi que sur les relations d'Emmaüs avec les hôpitaux psychiatriques.

A Mme Annie Jarraud-Vergnolle, qui l'avait interrogée sur les critères présidant au choix des indicateurs retenus, Mme Agnès de Fleurieu a précisé qu'ils différaient légèrement en France de ceux de l'Union européenne. Cette dernière fixe en effet à 50 % du revenu médian le seuil de pauvreté, quand notre pays le situe à 60 %. Estimant que les de...

Comme celui de la commission, notre amendement a pour objet de séparer section d'intervention, d'une part, et section de fonctionnement et d'investissement, d'autre part. Il ne serait ni clair, ni sain, ni praticable de confondre ces deux sections budgétaires. Nous allons toutefois plus loin dans la clarification en proposant que les sources ...

Nous souhaiterions que Mme la ministre nous donne la garantie que les chômeurs indemnisés et les chômeurs non indemnisés recevront un traitement similaire et nous aimerions savoir quelle sera chaque année la marge de manoeuvre du conseil d'administration pour le vote du budget. Il importerait tout de même qu'il y ait une comptabilité analytiqu...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Je souhaite poser une question simple. Je vous épargnerai, mes chers collègues, les chiffres et les pourcentages au profit d'un seul, qui aura la valeur symbolique que vous ...

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 83, tendant à la suppression de l'article 4. Je me permettrai, pour le présenter, de faire référence à notre collègue Alain Vasselle, qui est toujours à la pointe de l'information en matière de politique sociale.

Je relève dans le compte rendu des travaux de la commission des affaires sociales la question suivante. « M. Vasselle a souhaité savoir comment le projet de faire basculer une partie des cotisations de l'assurance chômage vers la branche vieillesse dans le cadre de la prochaine réforme des retraites s'articulera avec la place des cotisations d...

Il faut donc maintenant trouver des ressources. Les gestionnaires de l'assurance chômage ont pris la précaution de constituer d'importantes réserves pour faire face à des retournements de situation. De plus, l'UNEDIC n'est plus en déficit structurel. Voilà des sommes toutes trouvées. On comprend mieux l'ire des représentants de la Confédératio...

On comprend donc bien pourquoi il est nécessaire de faire passer le recouvrement des cotisations par les URSSAF, les faisant ainsi entrer dans le pot commun de la sécurité sociale. Mais sur la durée, c'est une réforme structurelle qui est à l'oeuvre. En commission, Mme la ministre a parlé des transferts entre branches. L'assurance chômage est ...

L'amendement n° 5 de la commission, à l'article 2, ayant été adopté tout à l'heure par le Sénat, le présent amendement se situe dans la logique de la création d'une quatrième section non fongible au sein du budget de l'institution, telle que nous l'avons proposée à l'article 2. Il vise à préciser la ventilation de la participation du régime d'...

Madame la ministre, permettez-moi de souligner que l'objet de cet amendement n'est pas celui que vous indiquez. Ce texte vise en effet une responsabilisation du conseil d'administration dans la gestion de cette nouvelle institution. Je vous demande par conséquent, mes chers collègues, de voter cet amendement.

Notre amendement propose de donner une qualification précise à ce qui va naître de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC et que le projet de loi appelle « institution ». Jusqu'à présent, nous pensions que le terme « institution » était réservé aux institutions de la République, telles que décrites dans la Constitution. Apparemment, le mot semble ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les bonnes résolutions sont de saison, comme les réformes. L'urgence semble être un mode cher au Gouvernement et, par voie de conséquence, l'une des obligations du Parlement « nouvelle tendance ». La réforme du service public de l'emploi, vaste sujet qui mérite toute notre attenti...

Nous avons entendu les arguments de Mme la ministre. Nous retirons donc provisoirement cet amendement, pour mieux le présenter à l'article 2 : il pourra ainsi être discuté en même temps que l'amendement de M. Mercier.

Nous avons déjà exposé nos arguments sur cet amendement pour ce qui concerne les demandeurs d'emploi. Mais un autre aspect nous amène à demander que l'ANPE et les ASSEDIC fusionnent pour former un nouvel établissement public. La convention 88 de l'Organisation internationale du travail dispose que les agents du service public de l'emploi doive...

Cet amendement a pour objet de reporter la date d'entrée en application du nouveau code du travail. Il apparaît en effet, notamment aux dires des praticiens que nous avons entendus, qu'une véritable appropriation de ce texte va prendre quelque temps. Toutefois, d'autres éléments guident également notre démarche. Tout d'abord, la prochaine or...