Interventions d'Annie Jarraud-Vergnolle

Oui, madame la présidente.

a souligné les incohérences de l'examen classant national : en 2007, par exemple, le nombre de postes proposé en psychiatrie est faible alors que les besoins vont aller croissants ces prochaines années. Elle a également demandé si la nouvelle spécialité de médecine générale, qui a allongé de deux ans le cursus de formation des étudiants, ne p...

a indiqué que les entrepreneurs français présents dans le sud de l'Inde ont attiré l'attention de la délégation sur les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir les visas nécessaires à l'expatriation de salariés français en Inde. Elle a également insisté sur la grande jeunesse de la population indienne, qui n'est pas sans conséquences en mat...

Nous n'avons pas voulu risquer de décevoir le Sénat en omettant de saisir l'occasion qui nous est offerte de demander l'abrogation du contrat nouvelles embauches. En son temps, nous avions indiqué l'ensemble des raisons juridiques et sociales qui nous faisaient rejeter ce nouveau type de contrat. La situation nous a alors donné raison : le gou...

La création du CNE a été une décision purement politicienne, précipitée et autoritaire. Personne - pas même le MEDEF - ne demandait officiellement l'introduction de cet OVNI dans notre droit. Vous n'avez d'ailleurs été soutenu que du bout des lèvres par le patronat.

Le CNE n'a fait l'objet d'aucune concertation, alors que le gouvernement de M. Fillon, comme le précédent, se dit officiellement partisan acharné du dialogue social. Le CNE a suscité l'opposition des syndicats unanimes. Il a provoqué, sur des bases incontestables, des recours devant les tribunaux, qui ont abouti aux décisions que chacun connaît...

Malgré les manoeuvres du précédent gouvernement visant à ce que le contentieux relatif au CNE relève du juge administratif, le tribunal des conflits a donné compétence au juge judiciaire. Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris confirme que le CNE est contraire à la convention 158 de l'OIT : « L'employeur doit justifier d'un motif valable de lice...

Bien que cet amendement, qui tend à supprimer le dispositif des heures choisies, fasse référence au droit du travail, je le défendrai tout de même. Les heures choisies sont, tout d'abord, une bizarrerie sur le plan du droit puisqu'elles sont théoriquement réalisées au moyen d'un accord entre l'employeur et chaque salarié. Nous nous interrogeon...

L'article L. 212-4-3 du code du travail encadre strictement le travail à temps partiel, le nombre d'heures complémentaires ne pouvant excéder le dixième de la durée du travail prévue dans le contrat. En outre, l'article précité précise aussi que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée pa...

s'est demandé si, pour faire progresser les droits des femmes, il ne fallait pas d'abord faire évoluer les mentalités, et donc engager un long travail sur l'éducation donnée aux enfants et l'accès à la culture. Elle a par exemple noté que les femmes qui travaillaient étaient encore trop souvent culpabilisées.

Les meilleures intentions du monde suffiront-elles à prévenir les dérives et les abus que chacun peut constater en matière de stages professionnels ? Il faut l'espérer. Pour l'heure, un rapide tour d'horizon nous renseigne sur la triste réalité de ce qui devrait être un avant-goût formateur du monde du travail, éventuellement une rampe de lanc...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 7 rectifié et l'amendement n° 8. Ces amendements sont un peu la conséquence de l'amendement n° 6. L'existence des accords minoritaires met en cause la qualité du dialogue social et sa compréhension par les salariés. Nous sommes dans le seul cas de figure où une minorité officiel...

L'article 3 de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise vise à introduire dans le droit du travail l'accord individuel entre le salarié et l'employeur au sujet des heures dites choisies, c'est-à-dire des heures supplémentaires supérieures au contingent que le salarié effectuerait. La rédact...

Ce projet de loi de modernisation du dialogue social a pour objet d'accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen par le Parlement d'un projet de loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. D'ores et déjà, ce projet de loi, très court, puisq...

Le dialogue social, ne vous en déplaise, nécessite un temps incompressible qui n'est pas celui des campagnes électorales. Vous aurez beau tenter de passer en force - ici, nous avons coutume de dire en urgence - et user de méthodes peu orthodoxes, comme nous l'avons découvert hier dans la presse à propos des feuilles de route pour les complémen...

Il s'agit d'un amendement de précision, au sens littéral du terme. La rédaction du projet de loi demeure floue s'agissant du déroulement de la procédure de consultation et de concertation. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur la manière dont les partenaires sociaux lui feront connaître leur intention d'engager une négociation ? Devront-il...

a félicité le rapporteur et le groupe de travail pour la réflexion approfondie qui a été menée sur un sujet difficile et qui a débouché sur la mise en avant de principes qu'elle partage totalement. Elle a notamment souligné l'importance de l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux par les co...

a souligné l'importance de donner aux CHRS les moyens financiers de s'adapter à l'évolution du profil des personnes accueillies qui comprennent désormais des familles avec enfants. Elle a indiqué que dans son département, l'entrée en Esat est subordonnée à des listes d'attente allant jusqu'à cinq ans et que le faible nombre des personnes sorta...

Cet article prévoit divers aménagements en matière de recours par les caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables de dommages envers un assuré social. Il entend compléter les dispositions contenues dans les articles L. 376-1 et suivants du code de la sécurité sociale pour les accidents pris en charge au titre de l'assurance malad...

Justement, parlons-en !