Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou

Le statut de maître de stage universitaire nous paraît très important. Il suppose une formation préalable à l’agrément et permet d’assurer la qualité de l’encadrement des jeunes médecins en année de professionnalisation. De plus, le nombre de maîtres de stage universitaires a beaucoup augmenté ces dernières années, et il continue de croître, g...

La commission ayant rejeté le texte, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je crois qu’il serait souhaitable qu’un représentant des communes du département participe aux commissions départementales. Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans l’accueil des étudiants stagiaires et, plus largeme...

L’amendement n° 14 tend à proposer un mécanisme plus contraignant que le conventionnement prévu à l’article 4. Cela n’éviterait pas la surconcentration des médecins en zones surdotées et ne permettrait donc pas une répartition équilibrée des professionnels sur le territoire. La commission en demande donc le retrait. À défaut, l’avis serait défa...

La commission a malheureusement émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’article 5. Elle a considéré que les modes d’exercice libéral et salarié avaient leurs singularités, pouvant fonder une distinction dans l’octroi des aides. Les contrats incitatifs prévoient déjà des montants et des modalités différents. Pour un pr...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, depuis le début de l’année, la guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en résulte angoissent les Français. Selon les derniers chiffres du cabinet d’analyses IRI publiés dans le journal Le Monde, l’inflation s’élève en novembre à 11, 96 %. Elle dépasse 12 % sur le rayon...

Cet amendement porte, lui aussi, sur la protection juridique des majeurs. La moitié des mesures de protection sont exercées par 8 300 mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; près de 80 % d’entre eux sont salariés de services associatifs. Les projections actuelles montrent le besoin d’anticiper les conséquences du vieillissement d...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à des initiatives de solidarité alimentaire territorialisées. La crise sanitaire nous a fait prendre conscience des inégalités criantes en matière d’accès à une alimentation durable et de qualité. L’inflation est venue, cette année, aggraver cette situation préoccupante : selon les dernières don...

Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble des métiers financés par le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Les associations financées par ce programme sont exclues du périmètre des revalorisations salariales. Or il faut revaloriser ces métiers pour les rendre attractifs et permettre à ceux qui les exercent d’être correcteme...

Cet amendement vise à maintenir les crédits alloués au nouveau fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. À la suite des circulaires du 11 et du 13 mai 2022, les Ésat peuvent bénéficier d’une aide versée par ce nouveau fonds pour soutenir leur transformation. Le montant des crédits alloué...

Cet amendement vise à prévoir le versement automatique du revenu de solidarité active, afin d’éviter les situations de non-recours. Le taux de non-recours aux aides sociales et aux minima sociaux s’élève, selon les estimations, à un tiers des potentiels bénéficiaires ; ce sont autant de personnes en situation de précarité qui ne peuvent dispos...

Il est de nouveau question dans cet amendement des femmes victimes de violences. Dans son rapport paru en 2020, intitulé Où est l ’ argent pour mieux protéger les femmes victimes de violences ?, la Fondation des femmes, examinant les moyens prévus pour la politique publique afférente, propose la création d’un observatoire national des ...

Cet amendement vise à étendre au-delà de 60 ans le bénéfice de l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est situé entre 50 % et 79 %. Il existe un trou de couverture entre la fin de l’AAH, à 60 ans, et le potentiel bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ouvert à partir de 62 ans seulement. Il convient ...

Cet amendement vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences, le 3919. Il faut saluer les efforts pour améliorer l’accueil téléphonique de ces usagères en détresse, notamment l’évolution de la plateforme, en juin 2021, vers...

Les médecins et les chirurgiens-dentistes qui s’installent en zone de revitalisation rurale bénéficient pendant cinq ans de mesures incitatives sous forme d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices, sur le revenu, sur les cotisations sociales et d’impôts locaux, ainsi que d’une exonération dégressive les trois années suivantes. Afin d’évit...

L’article 41 renforce la lutte contre la fraude aux prestations sociales, notamment en rehaussant le plafond des pénalités financières qui peuvent être décidées pour les fraudeurs, qu’il s’agisse d’assurés, de professionnels ou d’employeurs. Si la fraude, d’où qu’elle provienne, doit évidemment être combattue, il est dommage de concentrer les ...

Cet amendement de repli tend à exclure les agents de l’inspection du travail du dispositif initialement prévu. Les effectifs de la direction générale du travail sont en forte diminution. Entre 2016 et 2018, les postes d’agents de contrôle ont baissé de 4, 5 % ; pourtant, ces agents sont essentiels pour œuvrer à la santé des travailleurs, à l’é...

Par cet amendement, nous entendons répondre, de manière évidente, à une grande préoccupation tant de notre part que de celle de la Cour des comptes, qui pointait le laxisme des pouvoirs publics envers la fraude aux cotisations patronales. Nous estimons que le volontarisme affiché par le Gouvernement devrait se concentrer sur la fraude aux coti...

Cet amendement d’appel vise à demander un rapport sur le dispositif « Mon Psy », introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui prévoit le remboursement d’un nombre limité de consultations d’un psychologue prescrites par le médecin traitant. Ce rapport devra permettre notamment d’évaluer l’opportunité de supprimer l’...

Cet amendement d’appel du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec la CFDT Établissement français du sang (EFS), mais il recueille un soutien plus large. Il vise à demander la remise d’un rapport au Parlement sur l’état de l’Établissement français du sang. Le personnel de l’EFS nous lance un cri d’alarme, qui a de gran...

Cet amendement vise à obtenir un rapport sur l’opportunité de la prise en charge de la fibromyalgie au titre d’affection de longue durée. C’est en effet une maladie très invalidante.