Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou

Cet amendement de repli tend à introduire une pénalité fixée à 5 % des rémunérations et gains, sans variation du montant en fonction de la taille de l’entreprise.

À l’instar de l’égalité professionnelle, nous proposons de faire de l’emploi des seniors et de l’amélioration de leurs conditions de travail un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires qui s’appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Vous avez l’ambition d’améliorer l’emploi des seniors. Pour cela, vous rendez obligatoire la publication d’un index par les entreprises et instaurez une faible sanction en cas de non-respect de cette obligation. En effet, les entreprises ne seront pénalisées que si elles ne publient pas cet indicateur. Pourquoi les sanctions ont-elles été aban...

Par cet amendement, je demande la suppression de l’article 2. Sans contrainte pour les entreprises, ce dispositif n’aura aucun impact concret sur l’emploi des seniors. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. Ces personnes peuvent être en situation d’invalidité, toucher le RSA, ou encore être au chômage ; el...

Après une discussion approfondie sur la vision d’une retraite par répartition et par capitalisation, le Gouvernement nous invite, au travers de cet article adopté à l’Assemblée nationale, à réfléchir aux conditions et au calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite. C’est la porte ouverte au régime de retraite par points, dit ...

Cet amendement tend à supprimer l’article 1er bis. Le régime de retraite par points dit universel a été rejeté massivement par les Français lors du premier quinquennat Macron, obligeant le Président de la République et son gouvernement de l’époque à abandonner leur texte. Le covid-19 a alors été un bon prétexte, qui a sauvé notre prési...

Mme Annie Le Houerou. … à 64 ans, pardon

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mieux définir les indicateurs de l’index seniors, que vous avez voté, afin de s’assurer de son efficacité. Il se justifie par son texte même. Le cadre ainsi défini permet de garantir la prise en compte des politiques de l’emploi, des conditions de travail et de rémunération ...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs de l’index seniors. Un accord national interprofessionnel est un accord négocié et signé par les partenaires sociaux. Il nous donnera des gages d’efficacité dans la mise en œuvre. Le dialo...

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime spécial de retraite de la RATP. En effet, certains personnels de la RATP sont autorisés à ouvrir leurs droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général, c’est-à-dire à 52 ans. Cela n’implique d’ailleurs pas forcément que tous pr...

Nous en sommes à l’article 1er, la première mesure de votre projet de réforme, et il s’agit de la suppression de cinq régimes spéciaux qui ont été créés pour mieux compenser la pénibilité de certains métiers. Les régimes spéciaux sont non pas des privilèges, mais la juste compensation des contraintes du travail – travail de nuit, de week-end o...

Cet amendement de repli tend à proposer que la date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales soit au plus tard le 1er janvier 2035. Une telle concertation est nécessaire et garante de la cohésion sociale, qui, comme vous le savez, est ébranlée. Si l’on regarde de près les consé...

Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Cese. Le Cese est composé d’élus, engagés au service de l’intérêt général. Ils exercent des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc. Ils défendent la protection de la natu...

Mme Annie Le Houerou. Car il se pourrait que les bœufs soient renversés par la charrue le 7 mars prochain !

L’amendement n° 2746 rectifié vise à ne pas affilier au régime complémentaire Agirc-Arrco les populations très éloignées du salariat que sont les loueurs de meublés et vendeurs de biens sur des plateformes. En effet, l’article 1er du projet de loi modifie l’article L. 921-1 du code de la sécurité sociale relatif au champ d’application des inst...

Cet amendement vise à maintenir les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er, à savoir ceux des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France, du Cese, des notaires et des clercs de notaires. Il n’est pas inutile de répéter que ces régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité des métiers qui y...

En 2019, les retraités recevant une pension d’un régime spécial représentaient seulement 6 % environ de l’ensemble des retraités. En les supprimant, le Gouvernement va mécaniquement soumettre les travailleurs de ce régime au droit commun, c’est-à-dire les intégrer au régime général, les privant ainsi d’une compensation suffisante de la pénibili...

Mettre fin aux régimes spéciaux, c’est une diversion pour faire oublier la confiscation par le Gouvernement de deux années de retraite à tous les Français. Ne nous laissons pas berner : une vraie mesure de justice sociale et d’équité serait d’appliquer les mesures de prise en compte de la pénibilité à tous les travailleurs et travailleuses qui ...

Vous souhaitez donc fermer le régime spécial de la RATP. Or un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 alerte sur la concentration très élevée en particules fines chargées de métaux dans les couloirs du métro. Les employés courent donc un risque pour leur santé pend...

Ce rapport très documenté indique que les conséquences de cette situation sur la santé des agents sont réelles. Ceux-ci subissent des risques respiratoires et cardiovasculaires liés à cette exposition chronique aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines, les couloirs du métro et du RER. Or vous n’avez pas prévu de rétablir...