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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou
358 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre automatique l’annulation par l’assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d’un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article donne à penser que l’assurance maladie peut choisir ou non d’annuler les montants de cotisati...
Cet amendement vise à rendre automatique l'annulation par l'assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d'un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article donne à penser que l'assurance maladie peut choisir ou non d'annuler les montants de cotisati...
Je rejoins les propos de mon collègue. L’évolution des GHT est un enjeu majeur ; nous regrettons que le sujet soit traité d’une telle manière. Cet amendement concerne l’obligation d’un accord unanime des membres du GHT pour obtenir la personnalité morale. Dans l’article 6 de la proposition de loi, il est prévu d’accorder au GHT la possibilité...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d'encourager l'orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d’encourager l’orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d’encourager l’orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Je rejoins les propos de mon collègue. L'évolution des GHT est un enjeu majeur ; nous regrettons que le sujet soit traité d'une telle manière. Cet amendement concerne l'obligation d'un accord unanime des membres du GHT pour obtenir la personnalité morale. Dans l'article 6 de la proposition de loi, il est prévu d'accorder au GHT la possibilité...
Malgré certaines avancées récentes, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent et entravent indéniablement le développement d'un monde professionnel égalitaire, et donc d'une société plus juste. Les femmes sont les principales victimes de ces inégalités. En 2022, la newsletter féministe Les Glorieuses <...
Malgré certaines avancées récentes, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent et entravent indéniablement le développement d’un monde professionnel égalitaire, et donc d’une société plus juste. Les femmes sont les principales victimes de ces inégalités. En 2022, la newsletter féministe Les Glorieuses <...
Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mme Sylvie Robert, s'inscrit dans le prolongement de ce qui vient d'être exposé. Il vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de cette négociation pour le 31 décembre 2023. La reconnaissance du grade de docteur par le tissu économique et associatif est un...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Sylvie Robert, est identique à celui qui vient d’être présenté : il vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation sur la révision des classifications prévue avant le 31 décembre 2023. La reconnaissance du grade de docteur par le tissu éco...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd’hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une part...
L’article 2 supprime la notion de réciprocité, et l’on ressent un rapport de subordination des allocataires du RSA face aux référents de Pôle emploi, qui, de leur côté, n’ont aucune obligation de résultat. L’article 3 vise à renforcer les sanctions contre les allocataires du RSA. Si dans le projet de loi initial ne figurait pas l’obligation de...
Cet amendement et l’amendement n° 303 rectifié qui sera examiné dans un instant visent à compléter la procédure détaillée à l’article 3. En cas de proposition de suspension ou de suppression de l’allocation par l’opérateur Pôle emploi, suivant la procédure que vous entendez mettre en place, monsieur le ministre, nous demandons que la décision ...
L’article 8 étend les dispositions applicables aux titulaires de la RQTH aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette mesure d’équivalence des droits est demandée depuis longtemps par les associations représentant les personnes en situation de handicap. Néanmoins, le présent texte ne précise pas l’application de l’équivalence RQTH dans la...
Il convient de s’assurer que l’équivalence RQTH s’applique à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, y compris à ceux qui exercent dans la fonction publique. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 8 ne garantit pas que les agents reclassés ou en période préparatoire au reclassement bénéficiaires de l’obligation d’emploi, avec de...
