Interventions en hémicycle d'Annie Le Houerou

Cet article vise à mettre en place la possibilité de télétravailler dans le cas où son enfant est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. Cette mesure constitue une avancée significative, il est important de le souligner. En effet, l’option du télétravail permet d’assurer, une fois le choc de l’annonce passé, une certaine continuité dan...

De nombreux parents, et plus particulièrement les mères, sont forcés de réduire leur activité, voire de quitter leur travail, pour s’occuper de leur enfant. Le télétravail, lorsqu’il est possible, peut permettre de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les contraintes personnelles et de rendre le quotidien de ces familles m...

Cet amendement vise à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Depuis le début, nous avons combattu cette mesure, qui induit des effets pervers. En effet, l’article L. 1237-1-1 définit comme un abando...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce d'une affection de longue durée, d'une maladie grave d'un enfant ou d'un handicap bouleverse le quotidien de la famille confrontée à cette situation. En examinant cette proposition de loi, nous pensons avant tout à ces familles. Outre le choc difficile à encaisser, l'...

Cet amendement vise à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d'un enfant, en tenant compte des conséquences de cet accident de la vie. Il s'agit d'empêcher a priori l'employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale, y compris pendant la période d'essai. Néanm...

Cet amendement vise à allonger à dix jours la durée du congé dans le cas de l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie de l'enfant. Ce congé s'étendait à l'origine sur seulement deux jours. L'Assemblée nationale l'a fixé à cinq jours. Néanmoins, il me semble légitime de demander, par cet amendement, un allongement à dix jours d...

Cet article vise à mettre en place la possibilité de télétravailler dans le cas où son enfant est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Cette mesure constitue une avancée significative, il est important de le souligner. En effet, l'option du télétravail permet d'assurer, une fois le choc de l'annonce passé, une certaine continuité dan...

De nombreux parents, et plus particulièrement les mères, sont forcés de réduire leur activité, voire de quitter leur travail, pour s'occuper de leur enfant. Le télétravail, lorsqu'il est possible, peut permettre de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les contraintes personnelles et de rendre le quotidien de ces familles m...

Cet amendement vise à corriger une partie des effets particulièrement néfastes de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Depuis le début, nous avons combattu cette mesure, qui induit des effets pervers. En effet, l'article L.1237-1-1 définit comme un abandon...

Alors, pourquoi nos services publics sont-ils autant délabrés ?

Alors, pourquoi nos services publics sont-ils autant délabrés ?

Alors, pourquoi nos services publics sont-ils autant délabrés ?

Sans les quotas, nous ne serions pas là !

Il s’agit d’un amendement de repli. Mme Harribey et les membres de notre groupe renouvellent un souhait déjà exprimé : que l’article 1er de la proposition de loi inscrive à l’article 378-2 du code civil la suspension de l’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi ou condamné pour des violences ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « la France est un désert médical. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 87 % du territoire français est un désert médical. Paris comme la Nièvre sont des déserts médicaux ». Tels étaient vos mots, madame la ministre, à l’occasion du 104e congrès de l’Association des maires de France...

L’article 19 maintient le plafond des dépenses du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2023. Ce fonds finance les dépenses liées à la prise en charge de prestations, comme les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service. Selon la Drees, en 2019, 75 % des alloca...

Défendu.

L’article 20 ajoute 400 millions d’euros au plafond des dépenses de l’assurance vieillesse pour l’année 2023. Si ces 400 millions supplémentaires sont notamment liés à la revalorisation du minimum contributif et à la revalorisation accordée pour rattraper l’inflation, cet article entérine bien l’ensemble de la réforme du Gouvernement. Cet art...

En cohérence avec ce que nous avons défendu tout au long de l’examen de ce projet de loi, c’est-à-dire notre opposition totale et argumentée à cette réforme injuste et injustifiée, nous demandons la suppression de cet article. Nous dénonçons ainsi le mépris envers l’opposition sénatoriale, le mépris du Président de la République envers les synd...

Les auteurs de ce sous-amendement saluent l’amendement de Mme Assassi et de ses collègues du groupe CRCE. Nous souscrivons à leur demande de remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive pour le décompte des droits à la retraite des trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014. Néanm...