Interventions d'Antoine Karam

Le Gouvernement a inscrit à l’article 44 du projet de loi de finances pour 2017 une hausse d’un point du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Cette hausse représente, pour les entreprises, un allégement estimé à plus de 3 milliards d’euros. Le Gouvernement n’a pas prévu de la répercuter sur le CICE majoré outre-mer – pour...

Observons déjà qu’il n’a pas été question, ici, au Sénat, du projet de loi de finances pour 2017 ! Cela étant, j’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite que nous restions très attentifs sur ce point à l’avenir. Alors que le Sénat s’apprête, cela a été dit, à examiner le projet de loi de programmation Égalité réelle outre-mer, il se...

L’expression « égalité réelle » a été employée tant de fois depuis le début de l’après-midi qu’elle me semble être devenue l’arme salvatrice ! Soixante-dix ans après les lois de départementalisation, alors que deux Républiques sont passées par là, il serait temps, me semble-t-il, de considérer ce point : l’égalité ne peut pas être réelle ; ell...

Je vous remercie de cet avis de sagesse, madame la secrétaire d’État, mais je n’arrive pas à comprendre l’absence d’évaluation, à ce stade, sur des questions aussi fondamentales et graves pour nos jeunes. Ces derniers se retrouvent isolés dans les villes et les communes où se situent leurs centres de formation, ce qui ne leur permet pas de pour...

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite loi LODEOM, les opérations de défiscalisation pour la construction de logements sociaux ont donné lieu à la création de sociétés de portage. Dans la pratique, les actifs immobiliers ayant bénéficié de subventions publiques et de la rétrocession des...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis quelque peu surpris par l’intervention de mon collègue Jacques Gautier : l’État est redevable à la marge de l’octroi de mer pour un certain nombre de matériels. Par contre, je fais remarquer que l’État ne paie pas un centime sur le foncier non bâti, alors qu’il est propriétaire de 19 945 kilomètres carrés de foncier non contraints en Gu...

Si on rentre dans ce jeu-là, on ne s’en sortira pas…

Je souhaiterais savoir pourquoi le rapport sur les forces de souveraineté outre-mer est reporté ?

Il est important que les pouvoirs publics se penchent sur les outre-mer. Au moment où je vous parle, 10 000 migrants sont entrés en Guyane, dont 96% ne seront pas demandeurs d'asile. Sans compter d'autres questions d'actualité préoccupantes. Une mine d'or a, la semaine dernière, été attaquée à l'arme automatique. Les militaires sont intervenus,...

Je partage parfaitement la position de ma collègue et amie, première vice-présidente de la CTG. En effet, l'histoire du foncier en Guyane relève de l'arbitraire et de l'injustice depuis la départementalisation, et même depuis bien avant. Depuis plus d'un demi-siècle tous les exécutifs, locaux, départementaux, régionaux par la suite, ont dépos...

Précisément !

Et pendant 15 ans ?

Nous étions en visioconférence précédemment avec les responsables de la CTG et de l'EPAG. Les élus de Guyane se demandent pourquoi aucune forêt territoriale ou communale n'existe en Guyane. Sur tous les autres territoires de France hexagonale, la différenciation entre forêt domaniale et forêt de collectivité existe. S'agit-il pour l'ONF de mieu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous m’excuserez de m’exprimer de façon générale sur l’article 1er, mais j’aimerais insister sur ce que ce texte représente pour la Nation, et plus particulièrement pour les outre-mer, à savoir une avancée considérable. Moi qui ai été président de la Guyane ...

Nous l’aurons tous compris, nous ne sommes pas là pour bavarder ou rêver de relations qui n’existent pas, mais bien pour traiter du réel et construire en toute confiance le cadre du développement des outre-mer dans leur environnement immédiat !

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. La société guyanaise traverse actuellement une période de tension extrême. Voilà une semaine, c’est un ancien conseiller général apprécié de tous qui a été assassiné, tué par balle lors d’un cambriolage à son domicile. Ce nouveau drame nous rappelle douloureusement la spirale de violence ...

La diversité des outre-mer est considérable : territoriale, climatique, géographique, végétale. Elle induit des disparités. Certains territoires font moins de 500 kilomètres carrés, et la Guyane a la superficie de l'Autriche ! Mais la couverture végétale y est telle qu'on n'y dégagera jamais tout le foncier nécessaire, et ce territoire restera ...

L’article 4 ter généralise l'expérimentation prévue par l’article 15 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, lequel dispose que la saisine du juge par les parents aux fins de modification d’une décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant devait être...

Cet amendement tend à substituer à la tentative de médiation familiale prévue par l’article une tentative de médiation.