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Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les instances de gouvernance et de décision une représentation des outre-mer à la mesure de la part que ces territoires représentent dans la biodiversité française. J’ai plaisir à rappeler que, grâce à ses outre-mer, la France est présente sur quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une r...
Non, je le retire volontiers.
Ces deux accords, qui font l'objet de deux projets de loi destinés à être votés conjointement, sont deux accords entre la France et le Brésil, le premier sur les biens de subsistance et le second sur les transports routiers internationaux. Ces accords visent à accompagner l'ouverture du pont sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière entr...
En effet, cette situation pose d'énormes problèmes. J'en donnerai un autre exemple. Le Brésil et l'Argentine font partie des plus grands producteurs de viande bovine. Lorsque la viande bovine d'Argentine ou du Brésil arrive en Guyane, elle passe par Rungis. Tout est dit. Un grand nombre de produits traversent toutefois la frontière, longue de...
La ville d'Oiapoque est passée de 2000 habitants à presque 40 000 habitants en trente ans. Saint-Georges possède un petit hôpital très bien organisé. Mais c'est aussi une ville où est distribué le RSA. Beaucoup de Brésiliens et de Brésiliennes obtiennent des titres de séjour et peuvent bénéficier du RSA après un délai de plusieurs années. Par a...
Non, car le marché guyanais est un petit marché, qui doit respecter les normes européennes, puisque la Guyane possède le statut de région ultrapériphérique. Les règles imposées par Paris et par Bruxelles doivent être respectées.
Cet amendement vise non seulement à rétablir l’article 26 undecies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, mais aussi à le compléter, en l’appliquant aux collectivités territoriales d’outre-mer et en précisant que le rapport d’évaluation devra comprendre des recommandations. L’expérimentation dans les territoires d’outre-mer ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 26 undecies dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale pour les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Avec le dispositif proposé, l’offre de logements serait mieux adaptée aux réalités, notamment climatiques, de chaque territoire et aux attentes d...
Je ne me faisais aucune illusion quant à l’accueil que recevraient mes amendements, tant il est vrai que, même si la France est une République une et indivisible décentralisée, on a tendance à oublier que ce sont les outre-mer qui lui donnent son universalité. Mes chers collègues, songez que la Guyane – pour ne parler que d’elle – partage mille...
Je voterai l’amendement n° 160 rectifié bis présenté par M. Assouline et j’ai bien compris que la navette parlementaire permettrait de faire évoluer la rédaction. Seulement, en attendant, la crise continue et, sur nos territoires, les gens sont de plus en plus excédés, comme vous le savez certainement. C’est pourquoi je demande que l’on tienne ...
Madame la présidente, puis-je répondre à Mme la ministre ?
Madame la ministre, je vous remercie. Il était donc utile que je m’exprime avec mon cœur ! Au demeurant, je ne parlais pas en mon nom propre, ni même au nom de la seule Guyane, mais au nom de l’ensemble de l’outre-mer ; mon collègue Michel Vergoz, qui est à côté de moi, représente un territoire qui souffre autant que le mien. La proposition de...
Je suis d’accord, madame la présidente !
Les membres des services patrimoniaux des collectivités territoriales semblent rester absents de ce dispositif. Or leur représentation a son importance sur les plans politique et technique. Il convient donc de l’assurer !
Ayant l’assurance que les représentants des services des collectivités territoriales seraient bien présents au sein de ces instances, je retire mon amendement, madame la présidente.
Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs mois maintenant, nous sommes les témoins d’une réalité dramatique, qui pousse des milliers de victimes de la persécution à prendre la route de l’exode, parfois au péril de leur vie, afin de fuir la terreur. Face à ce drame, de nombreux élus et citoyens se sont mobilisés pour accueillir dans la dig...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Permettez-moi de vous inviter, au même titre que M. le ministre de l’intérieur, à visiter la Guyane, afin de constater par vous-même l’urgence, que vous avez évoquée, de la situation. Si la Guyane fait institutionnellement partie des pays du Nord, elle se situe géographiquement...
L’article L. 411-3 du code de l’environnement pose le principe d’interdiction de certaines introductions d’espèces exotiques. Force est de constater que, à l’heure actuelle, seules deux espèces sont concernées. Or, contraintes par la nécessité de trouver une solution pour se prémunir des espèces envahissantes, des collectivités d’outre-mer ont ...
Non, je le retire, monsieur le président.