Interventions d'Antoine Lefèvre

Le sujet du ZAN interpelle de plus en plus et fait craindre une fracture territoriale. À la suite de Valérie Létard, je dirais qu'une partie de nos concitoyens et de nos élus n'ont pas encore conscience des conséquences de ce dispositif. Un dispositif de lissage fiscal entre les collectivités, par exemple la réaffectation d'une part de dotation...

Je partage les inquiétudes qui ont été exprimées sur la pérennité des financements de l'État pour les maisons France Services. Par ailleurs, on constate souvent qu'une part importante de l'activité de ces structures relève de questions relatives aux régimes de retraite, donc de la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au tr...

Monsieur le ministre, les producteurs de pommes de terre ne cachent pas leur préoccupation concernant les récoltes de l’année 2022. En effet, l’été exceptionnellement chaud et sec que nous avons connu n’en finit pas de révéler ses conséquences désastreuses sur notre agriculture. Après les viticulteurs et les producteurs de lait, que nous venon...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutes les mesures prises pendant la période du covid-19 avaient permis de maintenir à flot le monde agricole ; un petit effort reste à faire pour que l’on puisse voir l’avenir, notamment l’exercice 2023, sous de bons auspices.

L'objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, introduit dans la loi Climat et résilience, a pour conséquence de freiner l'implantation de zones d'activité et d'équipements publics, de sorte que le panier de recettes fiscales perçues par les communes en sera modifié et qu'il faudra revoir complètement la fiscalité locale. Sans ...

M. Antoine Lefèvre. On l’attend !

M. Antoine Lefèvre. Alors, tout va bien !

Monsieur le garde des sceaux, les États généraux de la justice ont été convoqués à point nommé, alors que l’institution judiciaire semblait condamnée à s’enfoncer toujours plus dans la détresse soulignée par les conclusions du rapport. Il est impératif aujourd’hui de ne pas laisser s’éteindre la dynamique qui est née de cette large concertation...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Un service public judiciaire clair, organisé et performant est la garantie de la solidité de notre État de droit.

Merci à nos deux rapporteurs de ce travail en profondeur. Le réarmement est-il plutôt en termes de moyens ou technique ? Ne cherchons pas forcément à redéployer des moyens de l'État alors que communes et intercommunalités se sont armées, certes par défaut, en matière d'ingénierie. Certains élus manquent aussi de visibilité sur l'ingénierie d'É...

Très bien !

Madame la ministre, la réglementation en vigueur limite le nombre de débits de boissons alcoolisées de troisième et quatrième catégories à un lieu de vente par seuil de 450 habitants dans les communes. L’objectif évident de préservation de la santé publique ne saurait être remis en cause, mais il me paraît important de rappeler que le principe...

Je vous remercie, madame la ministre. Pour rappel, un décret en Conseil d’État du 10 mai 2017 prévoit une dérogation en faveur des communes touristiques, qui permet un assouplissement des règles relatives aux licences IV reposant sur le calcul d’un ratio entre population totale et capacités hôtelières. Cette règle, me semble-t-il, pourrait êtr...

Nous proposons d’étendre la revalorisation du point d’indice de la fonction publique aux agents salariés des 122 chambres de commerce et d’industrie réparties sur le territoire. Soumis à un statut autonome de celui des fonctionnaires, les agents publics des chambres consulaires répondent à l’obligation de respecter les principes généraux de la...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Cela se saurait !

C’est un marronnier…

J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car il m’a paru important de rappeler quelques-unes des nombreuses initiatives que notre chambre a prises au cours des dernières années en faveur des Américains dits accidentels, ces Français devenus américains par leur naissance sur le sol des États-Unis. Je pense, en premier lieu, à la résolut...