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1984 interventions trouvées.

Mon intervention fait suite à une question écrite adressée au ministère des solidarités et de la santé au dernier trimestre 2020 et restée sans réponse depuis. L’indispensable mission de prévention face aux risques d’intoxication au protoxyde d’azote a trouvé une concrétisation salutaire dans la proposition de loi déposée par notre collègue Va...

Je sais que notre jeunesse est au cœur de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État, et j’espère effectivement que, d’ici à une semaine, nous pourrons voir ces deux décrets signés. Ce sont des textes importants. Comme vous le savez, la crise sanitaire et les confinements répétés ont été préjudiciables à notre jeunesse et ont pu, aussi,...

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ses travaux qui nous sont particulièrement utiles pour apprécier la mise en oeuvre du plan de transformation numérique (PTN) de la justice. Prévu pour les années 2018 à 2022, et doté d'une enveloppe initialement fixée à 530 millions d'euros, le PTN se fonde sur des objectifs ambitieux, répartis en ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « L’enfer est pavé de bonnes intentions », écrivait Bernard de Clairvaux. Le bouclier tarifaire appliqué pour contenir la hausse des prix du gaz est, quant à lui, une véritable bombe à retardement pour nos concitoyens les plus démunis. Mis en place en loi de finances pour 2022 afin de geler l’a...

Merci, madame la ministre. Qualifier ce problème de « malencontreux oubli » serait un bel euphémisme, pour peu que l’on passe en revue les cinq années de négligence à l’égard du logement social. Je pense aux coupes budgétaires opérées trois années de suite, au doublement de la TVA sur la construction de logements sociaux, à la très controversé...

Merci, Madame la Présidente. En 2017, notre délégation rendait public le rapport intitulé « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Les rapporteurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller soulignaient d'ailleurs, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, mei...

Je vous propose à présent de vous présenter la conclusion de notre rapport. La ville et le village de demain seront nécessairement numériques. Quelle que soit leur taille, ils mettront en oeuvre, seuls ou accompagnés par d'autres collectivités, de nombreux projets d'intelligence territoriale au service de la protection des populations, mission...

Merci d'avoir souligné la nécessité d'accélérer ces développements. Les outils technologiques sont aujourd'hui performants. Dans les systèmes d'alerte actuels, il est effectivement possible de s'inscrire et de recevoir un SMS. L'objectif est de donner davantage de garanties pour prévenir toute personne présente dans le périmètre de manière effi...

Lors de la COP21, nous avions évoqué un certain nombre d'outils et de technologies, notamment dans le domaine numérique. Nous avions parlé de toutes les applications en matière de sécurité et de protection des populations. Tous ces outils sont aujourd'hui efficaces pour tous les territoires. Ils n'apparaissent plus comme de simples gadgets, not...

Merci à nos intervenants. De nombreux exemples ont été cités et de nombreuses propositions, aussi concrètes que pertinentes, ont été évoquées. Je pense par exemple à la proposition de mise en place d'une amende délictuelle forfaitaire, qui me semble directement applicable. Je voudrais plutôt livrer une réflexion en vue de conforter notre arsena...

Mon intervention vient rappeler une question que j’ai adressée à de nombreuses reprises au ministère de l’intérieur au cours des dix dernières années et à laquelle, hélas, aucune réponse ne m’a jamais été donnée. Le flou juridique qui entoure la disparition non inquiétante de majeurs responsables pose un frein important à la poursuite de reche...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est effectivement nécessaire de constituer une base de données solide pour résoudre ce problème des enterrés sous X. J’insiste toutefois sur la nécessité de pouvoir recourir à un fichier d’empreintes dentaires.

S'agissant du vote électronique, il faut tout de même être attentif à ce qu'il soit encadré par un certain nombre de garde-fous et de règles. De même, l'expression numérique de la démocratie participative suppose certaines garanties. Par ailleurs, j'estime que de nombreux projets, notamment de nouveaux modes de transport dans les communes, de...

Je voudrais protester vivement sur la situation du logement en France. Les prêts à taux zéro sont en chute libre : 123 000 prêts contractés en 2017, contre 90 000 en 2019 et 66 000 en 2020. Jusqu'où va-t-on descendre ? Si l'on veut que les Français sortent du parc social et accèdent à la propriété, il faut poursuivre l'effort. Plus on vote de l...

Pourriez-vous nous donner plus de précisions concernant les travaux réalisés au château de Villers-Cotterêts pour accueillir la future Cité internationale de la langue française ? Je voudrais savoir notamment si des crédits du plan de relance sont mobilisés pour son financement.