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1984 interventions trouvées.

Je rappelle que le Sénat a voté une résolution déposée par Mme Deromedi invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Il faut résoudre cette question et aider ceux qui le souhaitent à renoncer à la nationalité américaine qu'ils n'ont jamais d...

Merci à nos deux rapporteurs spéciaux pour la présentation de ce rapport, particulièrement éclairant dans une période à risque pour nos collectivités territoriales. Il est vrai que leur relative bonne santé financière a été soulignée récemment par le Cour des comptes. Mais on peut aussi s'attendre à ce qu'elles soient fortement affectées par la...

Aujourd'hui, l'inflation culmine à plus de 5 % au sein de la zone euro, ce qui ne s'est jamais vu. Compte tenu du recours systématique du Gouvernement au carnet de chèques, la classe moyenne doit s'attendre à subir tôt ou tard une hausse massive de sa fiscalité, sauf à ce que l'on alimente une dette publique, dont la charge augmente chaque jour...

La situation du métier d'enseignant est effectivement difficile à appréhender. On a toujours tendance à en avoir une mauvaise perception, notamment sur le temps de travail. Le rapport est très éclairant. Le fait qu'il y ait eu en 2022 moins de candidats à certains concours de l'enseignement que de postes à pourvoir illustre le manque d'attracti...

Il faudrait également s'interroger sur les problèmes disciplinaires et les actes de violence des élèves et des parents vis-à-vis des enseignants. Des campagnes de communication pourraient-elles être mises en oeuvre pour renforcer l'attractivité du métier ?

Le rapporteur spécial a parlé d'Un si grand soleil... Peut-il nous dire si, au vu de ses investigations, france.tv studio n'est pas plutôt un si grand gâchis ?

rapporteur spécial. – J’ai effectivement le plaisir ce matin de vous présenter les conclusions de mes travaux de contrôle budgétaire portant sur l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Ces travaux ont été initiés au début de l’année 2020, mais le bouleversement de l’actualité liée à la crise sanitaire, et l’impossibilité de men...

rapporteur spécial. – Parmi les voies de progrès concernant l’attractivité des métiers, il me semble qu’un effort de communication est nécessaire pour mieux faire connaître l’évolution des missions dévolues aux surveillants de l’administration pénitentiaire, notamment les nouvelles missions liées aux extractions, qui peuvent intéresser un publi...

Du côté des élus, il y a un manque de connaissance du fonctionnement de l'institution judiciaire, avec des incompréhensions quant aux refus de communication qui sont justifiés par le secret de l'instruction, mais réciproquement, la faible connaissance des magistrats du fonctionnement des collectivités territoriales et des enjeux inhérents à leu...

Monsieur le ministre, dans un courrier de la semaine dernière, les huit présidents de groupes du Sénat vous appellent à profiter de l'opportunité de la présidence française pour inscrire le sujet des Américains accidentels à l'ordre du jour et faire avancer les négociations avec les États-Unis sur cette question. J'ai eu l'occasion d'attirer vo...

Où en sommes-nous aujourd'hui des arnaques par SMS au compte personnel de formation (CPF) ? Je rappelle que 15 millions d'euros ont été soustraits à 10 000 titulaires de compte. Il est urgent de mettre fin à ce phénomène très préjudiciable. De nouvelles idées sont-elles à l'étude pour enrayer la perte de confiance des 38 millions de titulaires ...