Interventions d'Antoine Lefèvre

La commission des finances a examiné la semaine dernière les crédits de la mission « Justice » proposés pour 2022. Avant toute chose, je tiens à vous faire part des difficultés que j'ai rencontrées pour obtenir les réponses au questionnaire budgétaire envoyé en juillet dernier, pour lequel la LOLF fixe le 10 octobre comme date limite pour trans...

Où en est la cession des 290 hectares du domaine national de Paris-Grignon à la Cogedim ?

La mission « Justice » comprend l'ensemble des moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que deux autres programmes transversaux. En préambule, je tiens à vous faire part des difficultés que j'ai rencontrées, tout comme d...

D'après les documents budgétaires, le logiciel « Portalis » avait un coût prévisionnel de 57 millions d'euros, nous en sommes à 78 millions d'euros dépensés. Le problème est récurrent, mais je pense que la Chancellerie a la volonté d'avancer et qu'elle se donne les moyens de le faire, en particulier avec la fonction somme toute récente du secré...

Ce budget nécessite effectivement qu'on y mette des moyens et nous avons à faire un effort de rattrapage, mais sans diminuer l'exigence d'efficacité. J'ai constaté que la Chancellerie avait la volonté d'avancer ; c'est très clair dans l'administration centrale et en particulier pour le secrétariat général, le mot d'ordre est d'aboutir rapidemen...

Notre collègue Marc Laménie vous prie d'excuser son absence et m'a chargé de poser quelques questions. Tout d'abord, tous les territoires, de l'Hexagone et des outre-mer, seront-ils bien couverts par l'évolution des effectifs des forces de sécurité ? Ensuite, que deviendront les escadrons départementaux de sécurité routière ? A-t-on des estim...

Avec mes collègues, nous conduisons une mission sur les initiatives digitales exemplaires menées par les élus locaux. Nous apprécions particulièrement vos interventions. Notre attention est portée sur la protection des populations. Nous voulons étudier les projets numériques et ce qui permet de renforcer l'ordre public : drones, caméras piétons...

Avec mes collègues, nous conduisons une mission sur les initiatives digitales exemplaires menées par les élus locaux. Nous apprécions particulièrement vos interventions. Notre attention est portée sur la protection des populations. Nous voulons étudier les projets numériques et ce qui permet de renforcer l'ordre public : drones, caméras piétons...

La France semble avoir pris un certain retard pour le développement de la technologie des drones militaires. Dans son rapport public annuel publié en février 2020, la Cour des comptes pointait d'ailleurs déjà une absence de vision stratégique dans ce domaine. Malgré l'accélération des acquisitions, le parc reste limité et certains de ses segmen...

J'ai été le co-rédacteur, avec Alain Anziani, d'un rapport de la commission des lois consacré au vote électronique : je ne suis pas aussi enthousiaste que Madame Lavarde sur les machines à voter qui posent nombre de questions. Alors que les théories du complot gagnent du terrain, je pense qu'il faut que nous fassions très attention à ce type de...

Le Pass'Sport est un dispositif intéressant pour 5,4 millions de jeunes. Toutefois, pour en bénéficier, les associations doivent être affiliées à des fédérations sportives. Cela élimine beaucoup d'associations qui interviennent en milieu rural. A-t-on des chiffres sur la répartition géographique des crédits, notamment entre les zones urbaines e...

Merci pour ce travail important, les questions médicales prennent de plus en plus d'importance, les élus locaux s'inquiètent. Il faut que les ARS soient plus opérationnelles et anticipent mieux les départs de médecins - c'est un thème qui ressort dans tous mes contacts avec les élus, y compris en ville. Vos propositions vont dans le bon sens, i...

Je souscris aux propositions de nos rapporteurs, notamment à celles qui visent à stabiliser les dispositifs existants ; il est temps d'y mettre de l'ordre. Je veux, moi aussi, souligner le rôle essentiel qu'ont joué les missions locales à l'occasion de la crise sanitaire, d'autant que cela a été peu médiatisé. Beaucoup de ces missions ont tenu ...

Parfait !

Je remercie les deux rapporteurs. La loi du 31 décembre 2012 avait privé les EPSCP de la capacité de souscrire un emprunt bancaire supérieur à un an. Lors de l'examen du projet de loi 3DS, j'avais proposé la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics : les sociétés publiques locales universitaires, cogérées par les EPSCP et la ...

Il l’a démenti !

Cela commence bien !

Vous ne méconnaissez pas, madame la secrétaire d’État, les difficultés majeures que rencontrent les territoires ruraux en matière d’accès aux soins. Alors que les zones rurales connaissent une population vieillissante, qui nécessite une offre permanente de soins, cette dernière ne cesse de s’étioler, un phénomène qui n’incite pas de nouveaux m...

Madame la secrétaire d’État, il est effectivement primordial que le Gouvernement et les autorités de santé portent une attention toute particulière à cette question, pour faire en sorte que, dans un avenir proche, certains citoyens de notre République ne soient pas condamnés à être dramatiquement isolés des pôles d’accès aux soins. Il faudra a...

Ce chapitre VII, entièrement dédié à la transparence et à l’agilité des entreprises publiques locales, était très attendu par de nombreux élus locaux engagés dans ce mode de gestion. Constitué de onze articles, dont sept nouveaux émanant de nos rapporteurs, il améliore leur fonctionnement, sans l’alourdir, et, partant, l’agilité des entreprises...