Interventions d'Antoine Lefèvre

L’article 70 vise opportunément à préciser le contenu du rapport annuel écrit, remis par tout élu mandataire au sein d’une EPL à son assemblée délibérante. Nous proposons de compléter l’article pour couvrir les spécificités des sociétés publiques locales auxquelles s’applique cette partie du code en prévoyant que ce rapport pourra, le cas éché...

J’ai bien entendu que le dialogue prévaudrait. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à imposer la nomination d’un commissaire aux comptes dans toutes les filiales et les groupements d’intérêt économique, en instaurant, comme pour les autres entreprises, un dispositif applicable uniquement aux filiales significatives de sociétés d’économie mixte locales et aux GIE dépassant les seuils de la loi Pacte. Au reg...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation, prévue à l’article 71, pour les commissaires aux comptes d’une SEM de signaler aux collectivités territoriales et à leurs groupements actionnaires, à la chambre régionale des comptes et aux représentants de l’État dans le département, les irrégularités ou inexactitudes qu’ils auraient détectées dans...

Non, je les retire, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Moi aussi !

Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble des sénateurs des départements de l’appellation « champagne », s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, d’aucuns se souviendront de la condamnation, en 1993, par la cour d’appel de Paris, d’une grande maison de couture française, jugée coupable d’avoir...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet engagement et pour cette réponse. Le Gouvernement a récemment affirmé son engagement aux côtés des viticulteurs français, en deux occasions : lorsque l’administration Trump a brandi la menace d’une augmentation des taxes sur les vins français et au moment de la discorde entre Airbus et Boeing. S...

Cet amendement d’appel vise à octroyer 100 millions d’euros à un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien au secteur de l’événementiel professionnel » en ponctionnant un montant équivalent sur le programme 356, « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la cr...

M. Antoine Lefèvre. Non, monsieur le président : je le retire à regret.

L’article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt, afin d’inciter les bailleurs à consentir, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou des renonciations définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises...

Dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2021, le Sénat s’était vivement opposé à la révision des contrats d’achat pour les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts, conclus entre le 12 janvier et le 31 août 2010. Dans le cadre de son rapport pour avis sur les crédits « Énergie », l’auteur de l’amendement, notre e...

M. Antoine Lefèvre. Eu regard à l’engagement très précis de M. le ministre

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Sylvie Vermeillet. Je n’aurais pas fait mieux !

C’est très important !

Monsieur le Président, vous avez esquissé un certain nombre de remarques, de critiques, et surtout de propositions d'adaptations. Comme plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, nous avons remarqué combien nos sous-préfets ont été à la manoeuvre à l'occasion de la crise sanitaire. Dans des équipes réduites, nos sous-préfets ont parfois dû faire ...

Nous aussi !

M. Antoine Lefèvre. Voulez-vous que nous l’appelions tout de suite ?

Mes chers collègues, j'ai été très intéressé - en tant que rapporteur spécial à la mission Justice de la commission des finances - par les propos du Procureur de la République. Je souhaite le remercier pour ce retour d'expériences très concret qui a vocation à devenir le guide des bonnes pratiques à développer. Le garde des sceaux a souhaité ac...