Interventions d'Antoine Lefèvre

De plus en plus nombreuses, les familles recomposées ne sont pas moins légitimes que les autres. Aussi convient-il de permettre à celui qui le désire de gratifier par donation ou testament les enfants de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs).

Je retire mon amendement.

Il est défendu.

Nous voulons créer un véritable « Dutreil du logement » afin de fluidifier la transmission de biens immobiliers par donation. Ainsi, l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des donations, à charge pour le donataire de rénover le bien transmis, serait accordée sous certaines conditions précisées dans le texte de cet amendement. En o...

C’est vrai !

C’est le principe de réalité !

M. Antoine Lefèvre. Ce fut un croissant de lune !

Monsieur le ministre, j’ai été convaincu, non par vos propos, mais par l’argumentaire de M. le rapporteur général. Plusieurs de nos collègues ont rappelé la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd’hui le secteur du logement. Je considère, comme d’autres, que le Gouvernement a une part de responsabilité en la matière. Les mesures ...

Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

En effet !

Je le retire, madame la présidente.

Là, nous sommes d’accord !

On l’attend depuis longtemps !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’uniformiser la formalité d’enregistrement sur état avec dispense du droit fixe de 125 euros aux Pacs conclus par acte notarié, ainsi qu’aux promesses de vente afférentes à un immeuble ou à un droit immobilier reçues par acte notarié.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Le code général des impôts dispose : « Dans le cas d’usufruits successifs, l’usufruit éventuel venant à s’ouvrir, le nu-propriétaire a droit à la restitution d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si le droit acquitté par lui avait été calculé d’après l’âge de l’usufruitier éventuel. » Ce droit à restitution est pratiqué notamment d...